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Faut-il une autorisation de soins pour l'incapable majeur ?

Auteurs : Nouri M1, Rouchet M1, Duverger P2, Garré JB2
Affiliations : 1Service d'anesthésie-réanimation, centre hospitalier du Haut-Anjou, Quai Georges Lefèvre, BP 405, 53204 Château-Gontier, France2service de psychiatrie et de psychologie médicale, centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49033 Angers cedex 01, France
Date 2000 Mars, Vol 19, Num 3, pp 202-204Revue : Annales françaises d'anesthésie et de réanimationType de publication : présentations de cas; article de périodique; DOI : 10.1016/S0750-7658(00)00203-3
Cas clinique
Résumé

Nous rapportons l'observation d'un patient de 30 ans, incapable mental sous tutelle, devant bénéficier d'une coloscopie diagnostique. Le problème d'obtenir une autorisation pour cet acte ainsi que pour l'anesthésie s'est posé. En effet, la loi de 1968 organisant la protection des incapables majeurs n'évoque pas d'une façon explicite la notion de consentement aux actes à finalité thérapeutique. La distinction est habituellement faite selon l'importance de l'acte à réaliser, pour exiger l'accord du tuteur, du juge des tutelles ou celui du conseil de famille. La question pour la pratique de l'anesthésie reste posée. Dans ces situations, et en dehors des urgences, il paraît nécessaire d'obtenir le consentement écrit du tuteur avant tout acte médical.

Mot-clés auteurs
incapable majeur; tutelle; autorisation de soins; consentement éclairé;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
 Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine
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Citer cet article
Nouri M, Rouchet M, Duverger P, Garré JB. Faut-il une autorisation de soins pour l'incapable majeur ?. Ann Fr Anesth Reanim. 2000 Mar;19(3):202-204.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 21/08/2017.


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