Libellé préféré : jurisprudence;

Synonyme CISMeF : Aspects légaux; aspect légal; philosophie du droit;

Traduction automatique Wikipédia : Théorie du droit;

Hyponyme MeSH : Jurisprudence médicale; Décision de justice; Litige; Loi; Loi constitutionnelle; Contentieux; Procès; Procédure;

Terme MeSH Related : interêt de l'État; Intérêt de l'État; Obligations légales; Statut juridique; Situation juridique; Statut légal;

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Détails


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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Place de l’amputation d’un membre en situation palliative chez l’adulte : état des lieux des connaissances des intérêts et des limites de l’amputation en situation palliative
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03794665
Introduction : Le cas d’une patiente âgée de 94 ans atteinte d’une artériopathie sévère des membres responsable de plaies profondes et large de la jambe associée à des douleurs sévères et une anxiété envahissante chez qui était proposée une amputation de membre inférieur à visée palliative m’a questionné sur la place de l’amputation du membre chez l’adulte en situation palliative. br Méthode : Utilisation de la méthode PRISMA et des critères PICOST pour effectuer une revue de la littérature pour des sujets adultes majeurs, en situation palliative ou se pose la question de l’amputation d’un membre supérieur ou inférieur à visée « palliative ». Recherche de tout type d’impact lié à l’amputation. Tous types d’articles ont été pris en compte. Les bases de données utilisée sont : Pubmed, Cochrane Library, Google Scolar et Cairn. La recherche a été réalisée en mars 2022 sur des publications remontant à 1990. Les termes MeSH recherchés ont été les suivants : palliative amputation, palliative care, terminal care, end of life, surgical palliation br Résultats : Sur 211 articles identifiés, 32 ont été inclus dans cet état des lieux dont 8 concernaient l’ischémie de membre, 18 le contexte néoplasique, 3 la douleur du membre fantôme et 3 l’impact psychique d’une amputation. Plusieurs thématiques ont été retrouvé à savoir : amputer pour améliorer le confort et la qualité de vie malgré une espérance de vie faible, une balance bénéfice risque difficile à évaluer, le pari d’amputer pour préserver l’autonomie, la possibilité d’alternative à l’amputation, le risque de la douleur fantôme, l’impact psychique et la comparaison de l’adaptation psychique aux étapes du deuil, les outils éthiques et décisionnels pouvant guider la réflexion sur l’amputation. br Conclusion : La balance bénéfice-risque d’une amputation au cours de discussions collégiales et pluriprofessionnelles en intégrant la parole du patient et de ses proches. Ces discussions peuvent être guidé par différents outils éthique et décisionnels.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
amputation
jurisprudence
adulte
tous les membres
connaissance
trouble de la personnalité limite
amputés
connaissance
Adulte
adulte
membres
Savoir
Intérêt de l'État
Adulte

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N3-AUTOINDEXEE
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article762
Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection. La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
Décision de justice
jurisprudence
protection de l'enfance

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux obligations légales et réglementaires d’exercice des enseignants et formateurs concourant à la formation initiale ou continue des masseurs-kinésithérapeutes.
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2022/09/avis-2022-01.pdf
La dispensation d’enseignements comprenant la réalisation d’un acte professionnel par un masseur-kinésithérapeute dans le cadre de la formation initiale et continue entre dans son champ de compétence au sens du code de la santé publique : - Article L. 4321-1 : « La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 1 Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; 2 Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche. » - Article R. 4321-13 alinéas 1 à 4 : « Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement. Ces actions concernent en particulier : 1 La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; 2 La contribution à la formation d'autres professionnels ; »
2022
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
Obligations légales
Enseignant
Enseignant
jugement
jurisprudence
persistant
masseur
exercice physique
enseignement
kinésithérapeutes
Enseignement
Formation des formateurs
formation continue
Formation des enseignants

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2020-2021. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 1er avril 2020 au 31 mars 2021
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003159/
Le rapport donne les éléments inclus dans le chapitre II de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, notamment : l’adoption et la mise en œuvre de la politique, la diffusion de celle-ci et les travaux de révision prévus à son sujet.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
Maltraitance
mars
rapport de recherche
Lutte
Maltraitance des personnes âgées
Loi
personnes
rapport albumine/globuline
lutte
Rapport annuel
Personna +
politique

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N3-AUTOINDEXEE
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Mémoire du Collège des médecins sur le projet de loi no 96
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2021-09-28-fr-memoire-projet-de-loi-96.pdf
Le Collège des médecins du Québec remercie les parlementaires de lui permettre d’exposer ses observations et constats concernant le projet de loi n 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Avant toute chose, le Collège partage entièrement le souci de protection et de valorisation de la langue française mis de l’avant par ce projet de loi. Il s’agit d’un objectif important afin d’assurer la prépondérance de la langue officielle dans le réseau de la santé de même que sa pérennité et son rayonnement dans l’ensemble du Québec. Le Collège s’est toujours conformé aux exigences de la Charte de la langue française et entretient des liens étroits avec l’Office québécois de la langue française (OQLF). Il participe notamment à l’élaboration des examens de mesure de la connaissance du français auprès de ses membres et accompagne du mieux possible les candidates et candidats à l’exercice qui n’ont pas le niveau requis de maîtrise du français.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
actualités
médecins
communication
France
établissements scolaires
Québec
langue
mémoire
communisme

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 800
http://www.senat.fr/rap/l20-800/l20-800.html
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
rapport de recherche
Loi
crise
rapport albumine/globuline
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 798
http://www.senat.fr/rap/l20-798/l20-798.html
Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé1(*), le jeudi 22 juillet 2021, la commission des lois, réunie le vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), a examiné le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche) sur le projet de loi n 796 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
crise
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Loi
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise
Avis du Conseil scientifique COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_16_juillet_2021.pdf
https://www.vie-publique.fr/rapport/280818-avis-du-conseil-scientifique-16072021-pjl-outils-gestion-de-crise
Un régime de gestion de la sortie de crise sanitaire est en vigueur en France depuis le 2 juin, défini par la loi du 31 mai 2020. Toutefois, un régime d’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 est toujours applicable en Guyane, en Martinique, ainsi qu’à La Réunion (déclaré le 14 juillet 2021. Les deux régimes précités permettent aux autorités de prendre des mesures de prévention adaptées afin de concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maîtrise de la circulation du virus.
2021
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
recommandation de santé publique
outil
jugement
Loi
Réadaptation
COVID-19
Assistance
adaptation
Adaptation
jurisprudence
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 706
http://www.senat.fr/rap/l20-706/l20-706.html
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail fait suite à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication de plusieurs rapports ayant dressé le constat d'un système de santé au travail essoufflé, marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l'offre des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire en entreprise. Parmi ces rapports, on recense en particulier celui de la députée Charlotte Lecocq et de MM. Henri Forest et Bruno Dupuis plaidant pour une remise à plat de la gouvernance du système de santé au travail, publié en août 20181(*) ; celui produit en octobre 20192(*) par les rapporteurs, M. Artano et Mme Gruny, proposant des évolutions destinées à garantir un service universel de la santé au travail de qualité pour tous les travailleurs ; et enfin celui publié en février 20203(*) par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) procédant à l'évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI).
2021
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Le Sénat
France
rapport
métier
Loi
renforcement
médecine préventive
Travail
proposita
renforcement psychologique
santé au travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 621
http://www.senat.fr/rap/l20-621/l20-621.html
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
crise
rapport de recherche
Syndrome de Brugada
sortie
Loi
Catégorie soins de santé
rapport albumine/globuline
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
http://www.senat.fr/rap/l20-612/l20-612.html
La proposition de loi vise à donner une visibilité au problème des restrictions constatées parfois excessives, c'est le sens du comité d'évaluation créé à l'article 1er et du principe de non-discrimination affirmé à l'article 2. Cependant, elle ne permettra pas l'accès de l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques à tous les emplois. Les associations en conviennent, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité.
2021
Le Sénat
France
rapport
personnes
Travail
proposita
démarche
Loi
ouvert
métier
travail
Personna +
diabète
Diabète
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 596
http://www.senat.fr/rap/l20-596/l20-596.html
Un ralentissement rapide des contaminations s'opère au cours de la période récente sur la lancée du troisième confinement de la population en un an. Celui-ci a maintenant pris fin et l'épidémie de coronavirus n'en demeure pas moins à un niveau très élevé qui n'autorise pas un excessif relâchement des disciplines individuelles et collectives. Certes, le dépassement du nombre de 20 millions de personnes vaccinées une première fois contre la Covid-19 atteste d'une accélération des vaccinations, mais il laisse une proportion majoritaire de la population française sans protection pour plusieurs mois encore. La France reste donc vulnérable à la Covid-19. Chacun s'accorde par conséquent à estimer que l'état d'urgence sanitaire ne pourra réellement prendre fin le 1er juin prochain comme le prévoit la loi du 15 février dernier. Il importait donc que le Parlement se prononçât sur un texte permettant la prorogation de tout ou partie des pouvoirs exceptionnels accordés au Gouvernement pour éradiquer la pandémie.
2021
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Le Sénat
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
La loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé : Ma santé 2022
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-et-a-la-transformation-du-systeme-de-sante.pdf
2021
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
bibliographie
organisation
Loi
attitude envers la santé
transformation
Organisation
Santé
Organisation
Fracture ouverte
jurisprudence
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Loi de modernisation de notre système de santé
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-francais.pdf
2021
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
bibliographie
Loi
Santé
prestations des soins de santé
Modernisation
changement social
jurisprudence
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Loi Hôpital Patients, Santé et Territoires
Synthèse documentaire - Mai 2021
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-bachelot-hopital-patients-sante-et-territoires-hpst.pdf
2021
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
bibliographie
documentaires et films factuels
patients
Loi
hôpital
Comportement d'orientation
ostéosynthèse
santé
hôpitaux
a comme patient
Fracture-luxation
documentaires et films factuels
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html
la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
2021
Le Sénat
France
texte juridique
prestations des soins de santé
proposita
Loi
Santé
confiance
jurisprudence
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
https://www.vie-publique.fr/rapport/278433-rapport-loi-renforcant-protection-mineurs-victimes-de-violences-sexuelle
La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. D’une part, elle porte à 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. D’autre part, elle renforce l’arsenal juridique sanctionnant les violences sexuelles sur les mineurs. Lorsque la victime présumée d’un viol est âgée de moins de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.
2021
Vie publique
France
rapport
mineurs
Nystagmus horizontal
violence sexuelle
rapport (information)
renforcement psychologique
rapport de recherche
Violence
infractions sexuelles
rapport albumine/globuline
Catégorie soins de santé
proposita
renforcement
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 336
http://www.senat.fr/rap/l20-336/l20-336.html
L'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord, en première lecture, pour proroger le régime général de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'il est défini par le code de la santé publique, jusqu'au 31 décembre 2021, comme le demandait le Gouvernement. Même si l'état d'urgence sanitaire aujourd'hui en vigueur (depuis le 17 octobre 20202(*)) n'est pas prolongé jusque-là, il est nécessaire, dans le contexte d'incertitude où nous sommes, qu'il puisse être remis en application en cas de besoin jusqu'à la fin de l'année.
2021
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Le Sénat
France
rapport
état de santé
Face
Anhidrose
crise
rapport albumine/globuline
urgences
régime
Loi
rapport de recherche
face
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 299
http://www.senat.fr/rap/l20-299/l20-299.html
UNE SITUATION SANITAIRE QUI DEMEURE PRÉOCCUPANTE ET JUSTIFIE LE MAINTIEN DE MESURES D'EXCEPTION Les mois passent et se ressemblent trop. Après la flambée épidémique de la fin de l'hiver et du printemps 2020, puis l'accalmie constatée au cours de l'été, une nouvelle augmentation du nombre de cas d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2 et le risque de saturation du système hospitalier avaient conduit le Gouvernement, par décret du 14 octobre 20201(*), à remettre en application le régime de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 20202(*) et qui confère aux autorités de l'État des prérogatives exorbitantes du droit commun, fortement attentatoires aux libertés individuelles et publiques, pour tenter d'enrayer cette progression. Par la loi du 14 novembre 20203(*), le Parlement en avait autorisé la prorogation jusqu'au 16 février 2021, tout en prévoyant que le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 9 juillet 20204(*), resterait en vigueur jusqu'au 1er avril 2021.
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
régime
état de santé
Loi
urgences
Face
crise
jurisprudence
face
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Perspectives pour consolider et développer la prévention en santé au travail
https://www.inspq.qc.ca/publications/2715
La réforme proposée par le projet de loi 59 étudié dans le cadre de ces consultations particulières révise en profondeur les lois et règlements qui encadrent depuis plus de 40 ans le monde du travail. Cette réforme est d’envergure, non seulement de par l’ampleur des leviers législatifs touchés, mais également parce qu’elle concerne l’un des principaux déterminants de la santé et du bien-être de la population : les conditions et l’organisation du travail. L’INSPQ accueille favorablement l’intention du ministre du Travail de l'emploi et de la solidarité sociale, de moderniser le régime de santé au travail du gouvernement. Plusieurs initiatives sont à souligner, Les présentes consultations sont toutefois l’occasion de transmettre des propositions visant à renforcer les mesures prévues en s’assurant de leur adaptation en continu et en misant sur toutes les expertises disponibles au Québec, rigoureuses et transparentes, qu’elles soient issues des milieux de travail, du monde académique ou de la recherche ou de la santé publique. Ce mémoire permet aussi de faire valoir la pertinence et la complémentarité de l’expertise de l’INSPQ avec celle des acteurs déjà reconnus par la LSST. Il propose également des clarifications et des bonifications à apporter au projet de loi 59.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
consolidation
Acrocéphalosyndactylie
sécurité
santé au travail
Consolida
Ranonculaceae
Sécurité du travail
Travail
régime
Sécurité au travail
médecine préventive
Loi
métier
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
http://www.senat.fr/rap/l20-816/l20-816.html
Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet 2021, la situation sanitaire s'est brutalement dégradée au cours du mois de juillet 2021. La très grande transmissibilité du nouveau variant Delta1(*) a ainsi été à l'origine d'une reprise inquiétante de l'épidémie qui a justifié la prise de nouvelles mesures de nature à freiner son expansion2(*). Depuis fin juillet 2021, la situation sanitaire est relativement stable dans l'Hexagone et le Conseil scientifique Covid-19 anticipe une stabilisation du nombre des hospitalisations au niveau national à court terme.
2021
Le Sénat
France
rapport
urgences
océans et mers
état de santé
Loi
COVID-19
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pour faire de l’hémodialyse intermittente avec des machines d’épuration extra-rénale continue
Covid-19 07/04/2020
http://aphp.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/268/files/2020/04/Procedure-HDI-avec-machine-EERC_20200607.pdf
2020
AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
procédure
rein, sai
jurisprudence
persistant
Procédures
Hémodialyse
hémodialyse
machine
dialyse rénale
méthodes
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
N 415 (version provisoire)
http://www.senat.fr/rap/a19-415/a19-415.html
Réunie le lundi 4 mai sous la présidence de M. René-Paul Savary, vice-président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain Milon sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Alors que se profile la levée prochaine du confinement auquel nos concitoyens sont soumis depuis près de deux mois, la commission des affaires sociales a tenu à rappeler le caractère déterminant de la responsabilité individuelle et citoyenne dans l'endiguement à venir d'une possible « nouvelle vague » d'hospitalisations. Les articles 2 et 3 du projet de loi restreignent l'ouverture des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement prophylactique contraint aux seuls cas de personnes arrivant sur le territoire national. Il a paru excessif à la commission des affaires sociales, compte tenu de la nature extrêmement contagieuse de l'épidémie de covid-19 et du risque important auquel nous exposerait un échec potentiel de la levée du confinement, de limiter les restrictions sanitaires de liberté d'aller et de venir à ces seuls mouvements et de renvoyer tous les autres cas d'isolement prophylactique au champ de la simple recommandation médicale.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Loi
Dispositifs
disposition (psychologie)
état de santé
jurisprudence
urgences
Artère coronaire gauche d'origine anormale
équipement et fournitures
dispositif
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapport n 416 (2019-2020)
http://www.senat.fr/rap/l19-416/l19-416.html
Réunie le lundi 4 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ce texte a pour premier objet de prolonger, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire déclaré le 24 mars dernier sur l'ensemble du territoire national dans le but de doter les pouvoirs publics des prérogatives suffisantes pour prévenir et limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Dans la perspective d'une sortie progressive du confinement à compter du 11 mai, il procède également à plusieurs ajustements du régime de l'état d'urgence sanitaire, en vue de faciliter le rétablissement de la libre circulation des personnes tout en évitant les concentrations de population qui pourraient être délétères sur le plan sanitaire. Il envisage, enfin, la création d'un système d'information de collectes des données individuelles de santé des personnes affectées par le virus et des personnes contact, dans la perspective de lutter contre la propagation de l'épidémie. Au regard des risques sanitaires encore élevés, la commission des lois a souscrit à la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du délai de deux mois initialement prévu.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Artère coronaire unique
état de santé
dispositif
Dispositifs
rapport de recherche
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
urgences
disposition (psychologie)
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Loi
jurisprudence
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 444
http://www.senat.fr/rap/a19-444/a19-444.html
Réunie le 19 mai 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n 440, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes, ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Face
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
Épidémies
jurisprudence
Épidémies de maladies
Dispositifs
dispositif
Loi
face
épidémies
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 451
http://www.senat.fr/rap/a19-451/a19-451.html
Réunie le mercredi 20 mai sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur les articles 1er, 1er ter, 1er sexies et 2 ainsi que sur les articles délégués au fond 1er bis A, 1er quater A, 1er quater, 1er septies A, 1er octies F, 1er octies G, 1er decies et 6 du projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À l'origine, ce projet de loi ne comportait que des demandes d'habilitations du Gouvernement pour légiférer au moyen d'ordonnances sur divers sujets. Depuis lors, l'Assemblée nationale a transformé plusieurs de ces habilitations en dispositions législatives rédigées « en clair ». Pour autant, comme l'indique son intitulé, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui se présente comme un assemblage de mesures diverses.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Loi
jurisprudence
Épidémies
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Face
disposition (psychologie)
dispositif
épidémies
face
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 453
http://www.senat.fr/rap/l19-453/l19-453.html
Réunie le 20 mai 2020 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois a adopté, sur le rapport de Muriel Jourda (Les Républicains - Morbihan), le projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, les règles d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises, la gouvernance des fédérations de chasseurs, etc.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
jurisprudence
disposition (psychologie)
dispositif
Face
Loi
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Épidémies
face
épidémies
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
http://www.senat.fr/rap/l19-459/l19-459.html
Réunie le 27 mai 2020 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Claude Nougein sur la proposition de loi n 402 (2019-2020), tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi s'inscrit dans la réflexion en cours relative au développement, pour l'avenir, d'une couverture assurantielle visant à indemniser les pertes d'exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels. En effet, la gestion de l'épidémie actuelle de Covid-19 a nécessité l'application de mesures administratives afin de protéger la population, et qui se sont traduites par une perte d'activité colossale pour les entreprises.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
crise
Loi
Respect
jurisprudence
Assurance
proposita
Comportement d'aide
coordination
imminent
assurance
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 478
http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html
La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
Épidémies de maladies
rapport
Épidémies de maladies
Athétose pupillaire
dispositif
rapport de recherche
équipement et fournitures
Face
Loi
rapport albumine/globuline
Épidémies
disposition (psychologie)
Dispositifs
jurisprudence
face
épidémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
http://www.senat.fr/rap/l19-482/l19-482.html
Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Elle déborde toutefois du strict champ de la lutte contre les violences conjugales pour inclure des mesures visant à protéger les mineurs ou à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences intrafamiliales. Si certaines mesures seront sans doute utiles en pratique, d'autres apparaissent d'une portée limitée : ajustements apportés à des dispositifs existants, clarifications rédactionnelles, mesures de précision, création de circonstances aggravantes, codification d'une jurisprudence, demande de rapport... occupent une grande place dans cette proposition de loi. Peu de dispositions semblent susceptibles de faire évoluer substantiellement la manière dont s'organise la lutte contre les violences conjugales.
2020
Le Sénat
France
rapport
proposita
Loi
Violences conjugales
jurisprudence
Violence
violence conjugale

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N1-SUPERVISEE
Conséquences anormales des accidents médicaux non fautifs : jurisprudence du Conseil d’État
http://www.academie-medecine.fr/consequences-anormales-des-accidents-medicaux-non-fautifs-jurisprudence-du-conseil-detat/
L’indemnisation des accidents médicaux sans faute des professionnels ou des établissements est prévue par l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il indique les conditions d’imputabilité, de critères cliniques et de gravité. Parmi les critères cliniques « un accident médical (…) ouvre droit à la réparation des préjudices (…) au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils (…) qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci (…) ». Les ordres juridictionnels ont eu à caractériser cette « anormalité des conséquences ». Selon la jurisprudence du Conseil d’État du 12 décembre 2014, la condition d’anormalité est toujours « remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement » et si tel n’est pas le cas, « elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; qu’ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l’état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est à l’origine du dommage ». Le Conseil d’État a précisé, en 2019 qu’une probabilité de survenance de 3 % était une probabilité faible.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
erreurs médicales
indemnités compensatoires
article de périodique
information scientifique et technique
Jurisprudence médicale
jurisprudence
erreurs médicales

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l’exercice de la Loi 41 à l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
https://pharmactuel.com/index.php/pharmactuel/article/view/1305
Objectif : Decrire les activites reservees de la Loi 41 realisees par les pharmaciens de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Quebec – Universite Laval (IUCPQ-UL). Méthode : Il s’agit d’une etude retrospective recensant les neuf activites reservees de la Loi 41 sur une periode de 13 jours. Les rapports quotidiens des pharmaciens oeuvrant a l’urgence ou aux unites de soins ont permis d’etablir les actes realises. Le dossier patient electronique et le dossier pharmacologique informatise ont servi a la collecte des donnees. Le suivi de l’acte consistant a prescrire une analyse de laboratoire ainsi que l’impact clinique des activites utilisant une echelle adaptee ont ete determines. Résultats : Les pharmaciens ont effectue 287 activites reservees decoulant de la Loi 41, et 72,1 % d’entre elles sont considerees comme cliniquement significatives. Les activites les plus frequentes sont : la prescription d’une analyse de laboratoire (27,9 %), la prolongation d’une ordonnance (26,5 %) et la modification de la dose afin d’assurer la securite du patient (19,2 %). Parmi les 80 actes consistant a prescrire une analyse de laboratoire, 52,5 % ont beneficie d’un suivi documente par le pharmacien au dossier medical ou au dossier pharmacologique de l’usager. Conclusion : Les pharmaciens a l’IUCPQ-UL effectuent plusieurs activites de la Loi 41. Malgre l’elaboration d’un agenda electronique pour assurer un suivi des interventions, il est necessaire d’ameliorer la documentation du suivi de l’acte de prescrire une analyse de laboratoire.
2020
Pharmactuel - la revue internationale francophone de la pratique pharmaceutique en établissement de santé
Canada
article de périodique
Acidose
Cardiologie
Portrait
Instituts
pneumologie
Pneumologie
Loi
jurisprudence
établissements de cardiologie
Québec
universités
cardiologie
académies et instituts

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche
http://www.academie-medecine.fr/communique-commun-de-lacademie-nationale-de-medecine-et-de-lacademie-nationale-de-pharmacie-sur-le-projet-de-la-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche/
L’ambition du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), qui affiche par rapport à 2020 une augmentation du budget de la recherche de 23,8 milliards d’euros cumulée sur 10 ans, doit être saluée. Une telle programmation budgétaire était attendue car, si respectée, elle devrait porter, très progressivement, la part des crédits publics consacrés à la recherche d’un peu plus de 0,7% du PIB actuellement à environ 0,9 % du PIB en 2030, la rapprochant des taux actuels de l’Allemagne, l’Autriche ou des pays nordiques. Les Académies se félicitent de la place occupée par la recherche en biologie-santé dans le rapport annexé à la loi. Toutefois, dès lors que ni la part ni la trajectoire du financement consacrée à cette recherche n’y est indiquée, ces Académies considèrent que la LPPR devrait préciser quelle réponse elle apporte à leur constat[1] de l’urgence à remédier au déficit majeur du financement public de la recherche dans ce domaine. Elles constatent aussi que le projet de LPPR ne mentionne pas de rôle de coordination nationale alors qu’il est nécessaire de définir des perspectives et une stratégie nationale cohérente, à charge pour les agences et les organismes de la mettre en œuvre. L’Alliance AVIESAN avait démontré, lorsqu’elle a fonctionné, son efficacité pour réunir l’ensemble des acteurs et donner une cohérence à la recherche en Biologie-Santé et à la mise en œuvre de la stratégie ainsi définie. La désorganisation de la réponse de la recherche sur la Covid-19 démontre suffisamment le besoin d’une alliance renouvelée, après le constat du gaspillage des maigres ressources des appels à projets lancés de façon anarchique et des essais cliniques en nombre pléthorique, 365 à la date du 15 juin pour la France seule, à comparer aux 140 essais réalisés au Royaume-Uni et aux 164 en Allemagne.
2020
Académie Nationale de Médecine
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
Recherches
Projet de recherche
Loi
plan de recherche
programmes
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Nouvelle loi sur l'obligation vaccinale 2018: le vécu des parents
http://www.sudoc.fr/246426713
En France, dans un contexte de scepticisme et de couverture vaccinale insuffisante, où l'obligation vaccinale faisait débat, une nouvelle loi concernant l'obligation vaccinale, l'étendant à 11 vaccins, est entrée en vigueur au premier janvier 2018. Objectif : Explorer le vécu des parents à propos de l'obligation vaccinale dans le contexte de son élargissement. Etude qualitative phénoménologique par entretiens semi-dirigés individuels conduite jusqu'à saturation des occurrences auprès de 21 parents de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les entretiens ont été analysés indépendamment par deux chercheurs avec une approche sémiopragmatique de Peirce et une triangulation des analyses. Pour certains parents, la nouvelle loi a été vécue comme une solution réfléchie, logique dans un contexte où la vaccination était ancrée dans la société et où l'Etat était responsable de la santé de sa population. Pour d'autres, elle a été vécue comme une infantilisation, une ingérence de l'Etat générant une défiance. Des parents avançaient une raison économique, à la mise en place de la nouvelle loi. Le vécu de la nouvelle loi par le parent pouvait être influencé par sa propre histoire. Certains parents ne comprenaient pas le lien entre l'obligation vaccinale et l'accès à la collectivité et se questionnaient sur le droit à la scolarité. Concernant l'information sur la nouvelle loi, certains parents trouvaient la loi bien annoncée. Pour d'autres, l'information manquait de pédagogie. Les parents attendaient de la clarté et de la transparence sur l'information de cette nouvelle loi. Le médecin avait un rôle à jouer dans cette information. Les parents attendaient de lui une écoute, un discours adapté et professionnel sans jugement. Cette étude a montré l'importance de la communication auprès des parents lors de la mise en place de la nouvelle loi de santé sur l'obligation vaccinale. Pour se sentir concernés, ils souhaitaient des informations claires, adaptées, vulgarisées. Concernant cette communication, le médecin avait un rôle à jouer. Il devait être informé et avoir des outils adaptés pour communiquer avec les parents. Une coopération entre les médecins généralistes et des professionnels de la communication serait une piste envisageable pour développer des outils et des supports utilisables en consultation
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
parent
parents
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION Exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/LEGAL/2020/CIRCULAIRE/2020_11.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Acatalasémie
7-methylbenzo[a]anthracene
Fracture intertrochantérienne
instruction
soutien financier
sécurité sociale
Sécurité sociale
Loi
Abcès du poumon
Fracture intercondylienne de l'humérus
jurisprudence
benzo[a]anthracènes

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N2-AUTOINDEXEE
Dépistage des difficultés et retards liés au développement des enfants et des jeunes (0-18 ans) recevant des services en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/depistage-des-difficultes-et-retards-lies-au-developpement-des-enfants-et-des-jeunes-0-18-ans-recevant-des-services-en-vertu-de-la-loi-sur-la-protection-de-la-jeunesse-lpj.html
Les enfants et les jeunes qui reçoivent des services en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) sont susceptibles de présenter des difficultés et des retards importants en lien avec leur développement, autant dans la sphère physique, socioémotionnelle que cognitive. Il importe donc d’être en mesure de dépister de façon précoce les difficultés et retards liés au développement lorsqu'ils se manifestent. Dans son Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020, le MSSS propose plusieurs mesures visant à favoriser le développement et le bien-être de ces jeunes. Il a donc demandé à l'INESSS de lui recommander les meilleures pratiques associées au dépistage des difficultés et retards liés au développement des enfants dans le cadre de la protection de la jeunesse et d'identifier des outils de dépistage à utiliser en fonction de l'âge de l'enfant.
2020
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
recommandation professionnelle
Troubles spécifiques du développement de l'enfant
développement de l'enfant
Loi
dépistage pour le développement de l'enfant
Incapacités de développement
adolescent
Jeunesse
Développement de l'enfant
Dépistage
Développement de l'enfant
adolescence
Acanthome épidermolytique
Dépistage de masse
retard de croissance staturo-pondérale
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire - Projet de loi C7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2020-09-16-fr-memoire-projet-loi-c7-loi-modifiant-code-criminel-aide-medicale-a-mourir.pdf
Le Collège des médecins (ci-après « le Collège ») vous remercie de lui permettre de présenter ses commentaires concernant le projet de loi C-7. Nous comprenons que la décision du Parlement de déposer ce projet de loi fait suite au jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, le 11 septembre 2019, dans l’affaire Truchon c. Procureur général du Canada1 et qui déclarait inconstitutionnels les critères d’accès à l’aide médicale à mourir (ci-après « AMM ») portant sur les notions de « fin de vie » (Loi concernant les soins de fin de vie2) et de « mort naturelle […] raisonnablement prévisible » (Code criminel3). La Cour accordait alors un délai de six mois aux deux paliers de gouvernement pour modifier les lois concernées en conséquence. Le Collège reconnaît que les modifications proposées dans le projet de loi résultent de consultations menées au début de l’année 2020 auprès de citoyens canadiens, experts, praticiens, intervenants et groupes autochtones des provinces et des territoires.
2020
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
suicide assisté
Mémoire
mémoire
Loi
criminels
Mémoire
Aide médicale
mémoire
jurisprudence
aide médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de règlement modifiant le Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité découlant de la Loi sur la sécurité dans les sports
https://www.inspq.qc.ca/publications/2698
L’INSPQ a déposé ce mémoire au ministère de l’Éducation pour faire valoir l’importance de tenir compte de toutes les dimensions de la sécurité pour que les Québécoises et les Québécois, en particulier les jeunes, puissent pratiquer des sports dans un environnement sain et sécuritaire. La violence dans les sports va bien au-delà de gestes de brutalité ou de rudesse. Les manifestations de violence peuvent prendre la forme de violence physique, psychologique ou sexuelle. Il peut s’agir de sévices physiques, de menaces ou d’intimidation, de propos dénigrants, humiliants ou discriminants, de harcèlement, de gestes ou de paroles à connotation sexuelle, d’agression sexuelle. Qui plus est, la violence peut se manifester durant les entraînements, dans les vestiaires, sur le terrain, lors des compétitions, après des matchs, lors de voyages, d’initiations, etc. Elle peut être perpétrée par une personne en position d’autorité comme un entraîneur, un parent, un membre de l’équipe soignante, un pair athlète ou un spectateur.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
sécurité
sports
Loi
Sécurité
contrôle social formel
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
http://www.senat.fr/rap/a20-059/a20-059.html
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mardi 20 octobre 2020, le rapport pour avis de M. Bruno Belin sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dit « néonicotinoïdes ».
2020
Le Sénat
France
rapport
démarche
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport n 78
http://www.senat.fr/rap/l20-078/l20-078.html
Réunie le mardi 27 octobre 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 74 (2020-2021) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Composé de 7 articles à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, ce texte a pour premier objet de prolonger, pour trois mois, l'état d'urgence sanitaire à nouveau déclaré par le Gouvernement sur l'ensemble du territoire le 14 octobre dernier pour enrayer la propagation exponentielle de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national. Il procède, parallèlement, à la prolongation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué par la loi n 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, afin d'en anticiper la sortie.
2020
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
Mesures
Loi
crise
urgences
poids et mesures
état de santé
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport de mise en œuvre 2015-2020 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002779/
Ce document fait état de la mise en œuvre de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
2020
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
rapport albumine/globuline
Fumer du tabac
Fumer
lutte
Fracture de Maisonneuve
Fracture intertrochantérienne
Tabagisme
tabagisme
Tabagisme
rapport de recherche
Lutte
Loi
Fumer
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
http://www.senat.fr/rap/l20-172/l20-172.html
Au cours des six dernières années, le nombre de signalements annuels de tensions et de ruptures d'approvisionnement de médicaments enregistrés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été multiplié par près de quatre : 1 504 médicaments concernés par une rupture ou un risque de rupture ont ainsi été signalés à l'ANSM en 2019, contre 404 en 2013, soit la première année pour laquelle ont pu être mesurés les pleins effets de l'introduction en 2012 de l'obligation pour les entreprises pharmaceutiques d'informer l'ANSM de tout risque de rupture ou de toute rupture sur un médicament essentiel1(*). Le phénomène des tensions d'approvisionnement de médicaments s'est même intensifié à partir de 2018, année pour laquelle le nombre de signalement a progressé de près de 62 % par rapport à 2017. Le contexte de crise sanitaire a accentué les tensions d'approvisionnement sur certains médicaments indispensables, dont en particulier les produits anesthésiants (curares et hypnotiques) qui ont connu une augmentation de leur consommation supérieure à 2 000 % en l'espace de quinze jours à la fin du mois de mars 2020. Selon l'ANSM, le nombre de signalements de médicaments en tension devrait ainsi doubler en 2020 et pourrait avoisiner les 3 200 signalements.
2020
Le Sénat
France
rapport
préparations pharmaceutiques
huiles industrielles
Loi
Médicaments
médicament
proposita
Produits à polir
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire Projet de loi n 73 : Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant divers dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2020-12-09-fr-memoire-projet-de-loi-n%C2%B0-73.pdf
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des professions et la Loi médicale, le Collège est un intervenant de première ligne pour l’assurance-qualité des activités médicales liées à la PMA. D’ailleurs, le Collège a déployé des efforts considérables en vue d’encadrer cette pratique. Le Collège reconnaît l’importance d’un partenariat solide avec le Ministère. Au cours des dernières années, le Collège a été le promoteur de travaux concertés avec l’équipe ministérielle responsable de la PMA. Ce modèle de collaboration est unique, car il repose non seulement sur l’implication des décideurs et régulateurs, mais également sur l’ensemble des équipes médicales qui pratiquent dans le domaine de l’infertilité au Québec.
2020
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
Divers
Divers
dispositif
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Personna +
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Législation
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
aidants
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Loi
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
disposition (psychologie)
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Acropulpite
Divers
Divers
équipement et fournitures
Divers
Dispositifs
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Législation
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
services d'aide à domicile
Divers
Divers
Divers
Divers
personnes
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
législation comme sujet
Divers
Divers
Divers
Divers
Législation
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
personnes
législation
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Profil de personnalité, trouble de stress post-traumatique et épuisement professionnel chez les étudiants: loi Jardé : CER ou CPP ?
http://www.sudoc.fr/250717921
INTRODUCTION : La loi Jardé, votée en 2012, dans le but d'augmenter la protection des personnes, a imposé que chaque Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) requiert, avant de débuter, l'avis d'un comité de protection des personnes (CPP). Après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreux décrets et arrêtés d'application se sont succédés pour apporter des précisions. Cette complexité législative a engendré une augmentation des difficultés de compréhension des obligations réglementaires, n'épargnant pas les étudiants de médecine lors de la formulation de leur protocole. L'objectif principal était à la rédaction du dossier pour une demande d'avis auprès du CPP. MÉTHODE : Les modèles respectifs des documents ont été sélectionnés ainsi que la rédaction en s'inspirant de la méthode d'élaboration de la Haute Autorité de Santé, sur la recommandations de bonnes pratiques. RÉSULTATS : Rédaction d'un premier document pour le Comité de Protection des Personnes (CPP) et d'un second pour le Comité d'Ethique pour les recherches (CER) impliquant la personne humaine. CONCLUSION : Les documents réalisés pourraient servir aux internes mais aussi aux autres étudiants soumis aux mêmes exigences réglementaires. Il parait nécessaire d'exécuter les deux dossiers pour une rédaction optimale. Ces dossiers nécessiteront des révisions ultérieures en fonction du retour d'expérience des utilisateurs ainsi que des évolutions futures du cadre réglementaire.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Traumatisme
comités d'éthique de la recherche
stress
Loi
troubles de la personnalité
absence de stress
troubles de stress post-traumatique
Troubles de la personnalité
cholangiographie endoscopique rétrograde
Troubles de la personnalité
Stress
Troubles de la personnalité
Stress
Épuisement professionnel
trouble de la personnalité
blessure
trouble de la personnalité
Epuisement professionnel
Trouble de la personnalité
traumatisme
Troubles de la personnalité
état d'épuisement émotionnel et physique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pour nutrition parentérale centrale (hors réanimation)
Prise en charge des patients Covid 19 - Unité Covid 19
https://www.sfncm.org/images/stories/Fiches_Covid_19/Fiche_07_COVID-19.pdf
2020
SFNCM - Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
procédure
nutrition parentérale
jurisprudence
prise en charge personnalisée du patient
a comme patient
Procédures
réanimation
nutrition
méthodes
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pose SNG NE patients Covid 19
Prise en charge des patients Covid 19 - Unité Covid 19
https://www.sfncm.org/images/stories/Fiches_Covid_19/Fiche_04_COVID-19.pdf
2020
SFNCM - Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
prise en charge personnalisée du patient
pose
jurisprudence
Procédures
a comme patient
sonde nasogastrique
procédure
méthodes
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour réaliser un prélèvement nasopharyngé et envoi au laboratoire
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_sampling_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
laboratoires
Procédures
jurisprudence
procédure
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les podologues [rédigé par ABP]
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_Procedure_podologues_Final_FR.pdf
Il existe actuellement une transmission étendue du SRAS-CoV-2 en Belgique. Cela signifie qu'il n'est plus possible d'identifier les groupes à risque sur la base des antécédents de voyage. Le gouvernement a donc déployé un maximum d'efforts dans les mesures de distanciation sociale. Le virus SRAS-CoV-2 est principalement transmis par gouttelettes. Les personnes qui ne toussent ou n'éternuent pas ne sont en général rarement contagieuses, même si le virus est détectable sur un frottis nasopharyngé. De façon générale, il est conseillé à la population d'éviter les contacts sociaux inutiles et de rester à la maison si elle présente des symptômes. Les médecins généralistes devraient, dans la mesure du possible, travailler par téléphone pour les personnes présentant des symptômes respiratoires et ne procéder à un examen clinique que s'ils portent des masques et des gants chirurgicaux.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
jurisprudence
procédure
Procédures
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les kinésithérapeutes​ en pratique ambulatoire (version 13/03/2020)
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_physiotherapist_FR.pdf
Pendant l'épidémie de SRAS, la transmission nosocomiale a contribué de manière significative à la propagation du virus. Par conséquent, il convient actuellement de veiller particulièrement au respectstrictdes mesures générales d'hygiène. Les patients qui présententun facteurde risque1constituent une populationparticulièrementvulnérable. De plus, les patients nécessitant de la kinésithérapie respiratoire sont particulièrement à risque pour les infections nosocomiales. Les travailleurs de la santé doiventdoncêtre attentifs aux patients potentiellementatteints de Covid-19 et prendre des précautions supplémentaires.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
kinésithérapie (spécialité)
recommandation professionnelle
Pratique
jurisprudence
Procédures
procédure
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les soins ambulatoires dans un cabinet privé
Médecins généralistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf
Depuis le 14 mars 2020, toutes les consultations, examens et interventions non urgentes dans tous les hôpitaux généraux, universitaires et centres de revalidation de notre pays seront repor-tés, afin de garantir la capacité de fournir les meilleurs soins possibles aux patients COVID-19. Cette mesure s'applique également aux soins ambulatoires, dans les cabinets privés.Les actes préventifs essentiels doivent toutefois être maintenus, notamment la vaccination (prin-cipalement chez les enfants de moins de 15 mois) et le dépistage néonatal.Outre les mesures ci-dessous, il est également important que les prestataires de soins qui tra-vaillent aussi (partiellement) dans un hôpital restent disponibles à tout moment pour leur contri-bution à l’activité hospitalière.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
enfant
recommandation professionnelle
Médecins
jurisprudence
Procédures
soins ambulatoires
médecins généralistes
procédure
cabinet de médecins privé
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure de reconnaissance des laboratoires médicaux agréés par le SPF santé publique pour le test de dépistage COVID-19 par techniques de biologie moléculaire
Laboratoire
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_lab-accreditation_FR.pdf
Indépendamment de leur statut d’accréditation ISO15189, l’ensemble des laboratoires médicaux agréés par le SPF santé publique sont éligibles pour le dépistage du COVID-19 par techniques de biologie moléculaire. Le laboratoire doit s’assurer qu’il disposed’un niveau de confinement adapté à la manipulation du virus. Les directives sont disponible via le lien https://www.biosecurite.be/biosecurite-sars-cov-2.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Techniques
Biologie
Techniques
Procédures
Santé publique
jurisprudence
Techniques
Techniques
laboratoires
Dépistage
Dépistage de masse
Santé publique
biologie moléculaire
procédure
biologie
méthodes
santé publique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Hôpitaux et spécialistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_hospitals_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
jurisprudence
Spécialistes
hôpitaux
a comme patient
patients
spécialisation
procédure
hôpital
infections
Procédures
maladie infectieuse
Infection
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Médecins généralistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_GP_FR.pdf
Principaux changements dans cette version : - Les conditions de retour au travail pour professionnels de santé COVID ont été adaptées- Clarification concernant le testing des résidents dans les MSR et les collectivités résidentielles- Les conseils d’hygiène aux patients ont été mises à jour. - Contactezcoronashortages@fagg-afmpspour questions liées à la pénurie d’équipements de protection et de matériel médical(17 mars)- Clarification sur ce qui est à déclaration obligatoire (voir p.4–16 mars)- Les professionnels de santé avec des symptômes légers ne doivent plus être testés(13 mars)- Privilégier anamnèse et prise en charge téléphonique(11 mars)
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Infection
maladie infectieuse
médecins généralistes
infections
Procédures
patients
jurisprudence
a comme patient
procédure
Médecins
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procedure pour la prise en charge du décès d’un patient atteint du COVID-19 (version 21/03/2020)
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_deaths_FR.pdf
Cette directive a été élaborée pour déterminer comment traiter le corps d'une personne décédée du CO-VID-19. De manière générale, les procédures existantes relatives au décès dû à une infection respiratoire aiguë, telle que la grippe, sont d’application. Un virus ne survit généralement pas sur une personne décédée. Cependant, une personne décédée reste contagieuse encore quelque temps après son décès. En raison des températures plus basses lors du refroidissement du corps et d'une forte humidité, un virus peut en-core être présent jusqu'à trois jours après la mort.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
a comme patient
Décès
prise en charge personnalisée du patient
Procédures
jurisprudence
mort
procédure
Décès
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les audiciens [rédigé par Ucba-Ceupa]
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_audiologen_FR.pdf
Après concertation du conseil d'administration du CEUPA, de l'AEAet en étroite collaboration avec les médecins de l'Institut Belge de santé SCIENSANO1, nousvoustransmettons par la présente la mise à jour des recommandations du CEUPA concernant la prise en charge des patients en Audiologie clinique et prothétique pendant la période COVID-19.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Procédures
procédure
jurisprudence
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Ambulanciers : Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Hôpitaux et spécialistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_ambulanciers_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
hôpital
Infection
spécialisation
infections
Procédures
hôpitaux
Spécialistes
a comme patient
maladie infectieuse
patients
procédure
jurisprudence
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jurisprudence
Épidémies
Épidémies de maladies
urgences
Loi
Face
face
épidémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure d’orientation et de prise en charge en maternité d’Occitanie Ouest des patientes suspectes d’infection COVID-19
https://syngof.fr/wp-content/uploads/2020/03/Proce%CC%81dureTransfertCOVIDOccitanieOuest.pdf
2020
SYNGOF - Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France
France
COVID-19
recommandation professionnelle
Procédures
maladie infectieuse
maternités (hôpital)
procédure
prise en charge personnalisée du patient
jurisprudence
orientation
infections
orientation d'un patient
maternité
Infection
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapport n 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Organismes
Individus
jurisprudence
Loi
Organismes
Épidémies
rapport albumine/globuline
Organisme
Épidémies de maladies
rapport de recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture intertrochantérienne
Aplasie pulmonaire
urgences
Face
partie d'un organe
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie 2015-2019
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002454/
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, la ministre de la Santé et des Services sociaux doit faire rapport au gouvernement du Québec sur la mise en œuvre de celle-ci. Le présent rapport fait état des principaux jalons ayant mené à l’adoption de la Loi, des travaux préparatoires ayant précédé son entrée en vigueur et du chemin parcouru depuis celle-ci.
2020
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Fracture de Maisonneuve
Fracture intercondylienne de l'humérus
rapport albumine/globuline
Loi
Soins
rapport de recherche
jurisprudence
soins terminaux
Vie

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 237
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre 2018.
2020
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
http://www.senat.fr/rap/l19-278/l19-278.html
La présente proposition de loi, composée de dix articles, touche à des matières variées, toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique, qui connaît depuis quelques temps une extension progressive, invite le législateur à réunir au service d'un même objectif - historiquement désigné par le terme de « salubrité publique » - plusieurs voies d'action relevant de logiques distinctes : mesures de police, mesures de prévention, mesures de surveillance, mesures d'urgence. Les enjeux liés au maintien de la salubrité publique ont considérablement évolué. L'essor des nouvelles technologies ainsi que l'accroissement des mouvements de population ont conduit à une dilatation notable de leur échelle et de leurs impacts potentiels, qui nécessite qu'un regard renouvelé soit porté tant sur les acteurs que sur les outils. Votre commission s'est montrée particulièrement attentive, au cours de l'examen de ce texte, à trois enjeux : la rationalisation de l'intervention des acteurs publics, le maintien de la pertinence des outils et des mesures dont ces derniers disposent, et le respect des droits et libertés fondamentales de nos concitoyens.
2020
Le Sénat
France
rapport
Sécurité
sécurité
jurisprudence
Loi
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html
D'après le 4ème rapport de l'observatoire sociétal des cancers de la Ligue nationale contre le cancer publié en 20141(*), 64 % des femmes interrogées s'estiment mal informées sur le processus de reconstruction mammaire. L'annonce du diagnostic et la perspective d'une mastectomie2(*), vécue par beaucoup comme une violence ou une mutilation, conduisent un grand nombre de patientes à ne pas recourir à une reconstruction mammaire. Selon les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour 2014, seulement 17,5 %3(*) des femmes ayant subi une mastectomie, partielle ou totale, ont bénéficié d'une procédure de reconstruction ou de symétrisation chirurgicales dans un délai de quatre ans après la tumorectomie. Le fait de ne pas recourir à une reconstruction mammaire relève du choix de chaque femme et peut participer d'une volonté assumée de ne pas se voir réduite à un organe qui reste inscrit dans l'imaginaire collectif comme une marque de féminité. L'acceptation, après une épreuve douloureuse, de son nouveau corps, que celui-ci ait fait l'objet ou pas d'une reconstruction, doit être pleinement soutenue et toute tentative de pression ou culpabilisation combattue. Partant du constat qu'un grand nombre de patientes n'ont pas pu bénéficier, dans le cadre de leur parcours de soins, d'une information de qualité sur les techniques de reconstruction désormais disponibles, cette proposition de loi entend essentiellement permettre aux équipes médicales de les accompagner de façon optimale, par une information la plus complète possible, sur le chemin de l'acceptation de leur nouveau corps.
2019
Le Sénat
France
rapport
mammoplastie
dû à
patient informé
Loi
mastectomie
mastectomie
proposita
mammoplastie
information en santé des consommateurs
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Inégalités de santé au travail entre les salariés visés et ceux non visés par les mesures préventives prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail
https://www.inspq.qc.ca/publications/2631
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
médecine préventive
facteurs socioéconomiques
Sécurité du travail
jurisprudence
Santé du salarié
santé au travail
métier
Travail
mesures de sécurité
Sécurité au travail
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Toxicité des silices amorphes nanostructurées : état des connaissances et intérêt des biomarqueurs d'effets précoces dans la recherche
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TP%2036
Les silices amorphes synthétiques (SAS) revêtent un caractère nanostructuré et occupent la deuxième place parmi les nanomatériaux produits et utilisés en France et dans le monde, de par leurs multiples applications industrielles et biomédicales. Alors que les silices amorphes sont réputées sans effet spécifique sur la santé, la question de la toxicité des SAS liée à leur état nanoparticulaire a été largement étudiée dans des études expérimentales in vitro et in vivo. Les données expérimentales sont nombreuses en faveur d'une toxicité mais insuffisantes pour statuer sur la toxicité chronique et permettre une extrapolation chez l'homme en situation d'exposition professionnelle. De plus, les données humaines sont rares et des mesures quantitatives d'exposition n'ont pas été rapportées dans les études publiées.
2019
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
dioxyde de silicium
Recherches
Amorpha
nanostructures
Intérêt de l'État
marqueurs biologiques
jurisprudence
silice
connaissance
recherche
silicea
connaissance
Savoir
effet toxique
silice
fabaceae

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour la transmission à l’ANSM des résultats de l’évaluation du risque de présence d’impuretés nitrosamines dans les médicaments chimiques - Point d'information
https://ansm.sante.fr/actualites/procedure-pour-la-transmission-a-lansm-des-resultats-de-levaluation-du-risque-de-presence-dimpuretes-nitrosamines-dans-les-medicaments-chimiques-et-les-medicaments-biologiques
En septembre 2019, l’Agence européenne des médicaments (EMA) et les autorités européennes compétentes en matière de médicaments, ont demandé à tous les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de procéder, à titre de précaution, à une évaluation des risques liés à la présence de nitrosamines. Le résultat de cette évaluation peut dès à présent être communiqué via le site Internet de l’ANSM selon la procédure décrite ci-après...
2019
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
guide ressources
nitrosamines
Contamination de médicament
Procédures
Médicaments
procédure
Transmissions
Impureté de médicament
médicament
Risque
Appréciation des risques
jurisprudence
évaluation de résultat des soins
nitrosamine
évaluation rétrospective
méthodes
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletin d'information sur la Loi encadrant le cannabis
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002433/
Le présent bulletin d’information est un document informatif comportant certaines précisions sur les produits de cannabis qui peuvent être vendus au Québec par la Société québécoise du cannabis en application de la Loi encadrant le cannabis et du Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.
2019
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
cannabis
jurisprudence
Loi
périodiques comme sujet
lettres d'information
cannabis

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N3-AUTOINDEXEE
Retentissements sur la vie professionnelle des sages-femmes d’une procédure mettant en cause leur pratique médicale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02322759
Introduction-objectif : l’obstétrique est l’une des spécialités médicales les plus exposées aux litiges. Les sages-femmes peuvent voir leur responsabilité engagée de différentes manières, dans l’exercice de leur profession : responsabilités pénale, civile, administrative, disciplinaire. Elles peuvent également être impliquées dans une procédure n’engageant pas directement leur responsabilité mais questionnant leur pratique (médiation au sein d’une CDU, conciliation auprès d’une CCI). Le vécu d’une procédure par un soignant est un événement potentiellement éprouvant qui peut avoir des répercussions. L’objectif de notre étude est de déterminer les impacts sur la vie professionnelle des sages-femmes étant confrontées à une telle procédure. Matériel et méthode : nous avons mené une étude qualitative par entretiens semi-directifs auprès de quatorze sages-femmes françaises, hospitalières ou libérales, ayant vécu une ou plusieurs procédures, contentieuses ou non. Nous les avons interrogées entre septembre et décembre 2018. Huit des procédures concernaient des sages-femmes qui pratiquaient des accouchements à domicile. Résultats : nos résultats ont révélé des conséquences sur l’évolution de la carrière des sages-femmes, avec un arrêt temporaire ou définitif de l’exercice pour plusieurs d’entre elles. Quelques-unes ont diminué leur taux d’activité en raison du stress ou de doutes sur leur désir de continuer à exercer. Pour certaines, le fait d’avoir été l’objet d’une plainte les a stimulées pour s’investir dans de nouveaux projets professionnels. De plus, nous avons constaté des répercussions sur l’exercice médical au quotidien, avec des changements hétérogènes selon les sages-femmes. On retrouve principalement une vigilance accrue dans la tenue des dossiers médicaux et, pour les sages-femmes hospitalières uniquement, une sollicitation plus fréquente du médecin. Concernant les relations sages-femmes – patientes, on constate une méfiance, ou bien une volonté d’optimiser la communication, y compris lorsque la plainte provient d’une personne autre qu’une patiente. En revanche, les conséquences sur les rapports interprofessionnels sont moins évidentes. Conclusion : plusieurs éléments de la vie professionnelle sont modifiés en cas de procédure. Les sages-femmes doivent être averties du risque médico-légal pour s’en protéger.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Pratique
Procédures
profession de sage-femme
procédure
rétention psychologique
jurisprudence
causalité
vie
rétention
Sages-femmes
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs sur le système de santé français
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02318015
Bien qu'il soit considéré comme l'un des plus performant, le système de santé français n'échappe pas à la problématique des liens et des conflits d'intérêts. Pour encadrer ces relations et écarter toute suspicion d'influence et de tentative de corruption, un nouveau cadre juridique s'est rapidement imposé à travers la loi Bertrand et la loi Touraine. Les liens entre les entreprises de la santé, les autorités sanitaires et les professionnels de santé sont aujourd'hui très encadrés par le dispositif anti-cadeaux. De même, la transparence des liens est devenue une exigence fondamentale, garante de l'information et de la sécurité des usagers du système. Cependant, les exigences juridiques rendent leurs mises en oeuvre complexes, et peuvent parfois remettre en cause leur légitimité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Dispositifs
France
France
jurisprudence
France
clair
équipement et fournitures
français
prestations des soins de santé
Don de cadeaux
Santé
France
France
dispositif
Cadeaux
Loi
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur le Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique/
Les trois premières lois «dites de Bioéthique» votées en 1994 prévoyaient une révision régulière afin d’adapter les dispositions législatives et réglementaires aux avancées scientifiques. Depuis, deux révisions ont eu lieu, l’une en 2004 et l’autre en 2011. A chaque fois l’Académie Nationale de Médecine a fait connaître ses positions au travers d’un rapport voté en séance plénière. Une troisième révision, à partir d’un Projet de loi relatif à la bioéthique présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet 2019, doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019. Le texte de loi sera porté pendant les débats parlementaires par le Ministère des solidarités et de la santé associé aux Ministères de la Justice et de la Recherche pour les thèmes qui les concernent. Un débat national préparatoire appelé Etats-Généraux de la Bioéthique a été organisé en 2018, largement ouvert aux citoyens et aux associations. Dans le même temps plusieurs rapports ont été réalisés, par le Comité Consultatif National d’Ethiquet, par une Commission de l’Assemblée Nationale2 et par le Conseil d’Etat3. Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses auditions. Le Comité d’Ethique de l’Académie nationale de médecine (ANM), au même titre que d’autres comités d’éthique de différentes académies et organismes de recherche, a été entendu en tant que tel après des travaux internes. Le présent rapport voté le 17 septembre 2019 exprime la position officielle de l’Académie de médecine.
2019
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
jurisprudence
Loi
rapport de recherche
bioéthique
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation, clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique. Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en 2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/268706-revision-de-la-loi-bioethique-evaluation-du-rapport-du-ccne
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Loi
éthiciens
comités consultatifs
rapport albumine/globuline
Vie
organisation
attitude envers la santé
Applications
organisateurs embryonnaires
Applications
attention
consultation d'éthique
Santé publique
Science
état de santé
Applications
études d'évaluation comme sujet
bioéthique
Organisation
Éthique
Santé publique
disciplines des sciences biologiques
jurisprudence
Dicrocoeliose
ostéosynthèse
comités d'éthique
Organisation
vie
santé publique
science

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-524/l18-524.html
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé traduit plusieurs engagements du plan « Ma Santé 2022 » annoncés par le Président de la République le 18 septembre 2018 à l'issue de six mois de concertation. Le contexte dans lequel s'est inscrite la genèse de ce texte a fait naître de nombreuses attentes : les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre système de santé » ont reposé sur une méthode unanimement saluée et ont débouché sur un diagnostic largement partagé, faisant émerger une volonté commune des acteurs de moderniser et de refonder un modèle qualifié, à juste raison, comme « à bout de souffle ». L'intitulé du projet de loi signe une ambition riche de promesses : il entend non seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer.
2019
Le Sénat
France
rapport
Organisation
Loi
Organisation
Santé
jurisprudence
organisation
attitude envers la santé
transformation
organisateurs embryonnaires

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N3-AUTOINDEXEE
Cinquième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide (années 2017 et 2018)
https://sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2017-2018.html
Ce 5ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés. Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2017 et 2018. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.
2019
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
rapport
Suicide
suicide assisté
Fracture de fatigue
jurisprudence
rapport albumine/globuline
lucite - allergie solaire
suicide assisté
Fracture induite
euthanasie
suicide
euthanasie
Suicide
mars
Acantholyse
rapport de recherche
Frénésie alimentaire
Loi
Suicide
cinquième

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N3-AUTOINDEXEE
Directives médicales anticipées - Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
La brochure Directives médicales anticipées vise à informer la population de l’existence d’une nouvelle forme d’expression des volontés de soins en prévision de l’inaptitude à consentir à des soins. Cette dernière présente la démarche pour exprimer ses volontés de soins, les exigences requises pour que les directives médicales anticipées s’appliquent et finalement quelques particularités relatives à ce moyen d’expression.
2019
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
malades en phase terminale
Loi
Soins
Vie
médical
fin
soins terminaux
directives anticipées
jurisprudence
soins
vie

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N3-AUTOINDEXEE
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000383/
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
2019
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Primary and Hospital Care
Canada
article de périodique
état mental
personnes
la personne elle-même
droits civiques
Loi
droit
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html
Ce texte entend améliorer la prise en charge et la qualité de vie des enfants et adolescents atteints d'un cancer, de même que des jeunes adultes ayant été traités pour un cancer au cours de leur enfance ou leur adolescence, et de leurs proches en intervenant principalement à trois niveaux : - renforcer la stratégie nationale en faveur du développement de la recherche en oncologie pédiatrique, notamment en consacrant le rôle moteur que l'institut national du cancer (INCa) doit jouer en la matière et en favorisant les essais cliniques précoces en oncopédiatrie ; - faciliter l'accompagnement des jeunes patients par leurs parents, en aménageant les conditions du bénéfice du congé de présence parentale et de l'allocation journalière correspondante ; - sécuriser le droit à l'oubli dans l'accès au crédit et à l'assurance des personnes traitées pour un cancer pendant leur adolescence ou au tout début de leur vie d'adulte.
2019
Le Sénat
France
rapport
formation professionnelle
Pédiatres
soutien financier à la recherche comme sujet
pédiatre
droit
Recherches
formation professionnelle
renforcement psychologique
Aides à la recherche
proposita
renforcement
Loi
aidants
pédiatrie
gestion des soins aux patients
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Grossesses et accouchements chez les adolescentes de moins de 15 ans : profils, prise en charge et aspects médicaux légaux au sein d'un C.H.U
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02095090/document
Introduction : les grossesses chez les mineures de moins de 15 ans restent un évènement rare dans la pratique d’un gynécologue-obstétricien ou d’un pédiatre. A Marseille, le parcours de ces patientes est méconnu. Devant la complexité de ce type de prise en charge, nous souhaitions réfléchir au parcours de soin et au devenir de ces adolescentes, quel que soit l’issue de leur grossesse. Matériel et méthode : nous avons réalisé une étude rétrospective et descriptive concernant 78 patientes ayant été suivies pour une grossesse, une interruption volontaire de grossesse ou une fausse couche entre janvier 2013 et décembre 2017 au sein du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Marseille. Nous avons sélectionné les dossiers de 78 mineures de moins de 15 ans lors de la conception de la grossesse afin de réfléchir à l’aspect médico-légal de ces prises en charge. Résultats : parmi nos patientes, 37 ont interrompu volontairement leur grossesse. Pour les 39 autres patientes qui ont poursuivi leur grossesse, 3 n’ont pas été suivies avant l’accouchement et 6 n’ont pas eu de suivi organisé à la sortie de la maternité. Le partenaire sexuel avait plus de 18 ans dans 58% des cas. Enfin, 13 patientes ont bénéficié de démarches sociales qu’il s’agisse de mesures juridiques ou éducatives. Discussion : le contexte social et l’absence de suivi semblent être à l’origine des complications obstétricales et néonatales inhérentes à la grossesse chez les adolescentes. L’aspect médico-légal et social ne semble pas suffisamment abordé par les médecins qui prennent en charge ces adolescentes. Conclusion : une prise en charge multidisciplinaire et spécifique nous donc semble indispensable à instaurer.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
jurisprudence
ayant l' aspect
algodystrophie
grossesse
région mammaire
parturition
adolescence
Adolescent
grossesse
grossesse
Adolescent
accouchement
Acanthocytose
gestion des soins aux patients
grossesse de l'adolescente

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux de l'antibiothérapie aux urgences et intérêt d'une formation ciblée
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01640317
La résistance bactérienne aux antibiotiques est en augmentation croissante. L’infection représente un motif de consultation fréquent aux urgences. L’objectif de cette étude est de décrire l’impact des formations ciblées et de déterminer l’influence des mesures de sensibilisation sur la qualité de prescriptions des antibiotiques aux urgences.
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
antibactériens
antibiothérapie
enseignement
Intérêt de l'État
formé
urgence
d'urgence
urgences
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000750.pdf
Cette mission d'évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en uvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
vieillissement
sociétés
adaptation
Loi
Adaptation
Vieillissement à domicile
jurisprudence
Réadaptation
études d'évaluation comme sujet
vie autonome

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N3-AUTOINDEXEE
Analyse de la Loi Claeys-Leonetti du 2 Février 2016 par les médecins généralistes du Poitou-Charentes concernant la sédation profonde et continue à la demande du patient
http://www.sudoc.fr/225994437
Introduction : Les études montrent que la loi Leonetti du 22 avril 2005 a peu été promue, le résultat en est une faible connaissance de cette loi. La nouvelle loi Claeys-Leonetti, renforce les principes anciens de la loi de 2005 et donne un droit nouveau au patient ; le droit à la « sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès » sous certaines conditions. Alors que le domicile est largement cité dans cette nouvelle loi, nous avons voulu interroger les médecins généralistes du Poitou-Charentes sur leur analyse de cette nouvelle loi.
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
sédation profonde
demandé par le patient
généralisé
profond
Poitou-Charentes
Loi
sédation
Médecins
persistant
Poitou-Charentes
Fracture de Pouteau-Colles
patients
état de sédation
médecins généralistes
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
http://www.irdes.fr/presse/communiques/157-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.html
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf
La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en « soins en cas de péril imminent » est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires.
2017
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
article de périodique
Loi
Psychiatrie
psychiatrique
Soins
Bilan
soins infirmiers en psychiatrie
état post-
quatre
psychiatre
jurisprudence
psychiatrie
soins
États financiers

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N2-AUTOINDEXEE
Obésité : les lobbys font la loi
http://www.prescrire.org/Fr/3/31/52704/0/NewsDetails.aspx
Le lobby agro-alimentaire a réussi à retarder la mise en place d'un code couleur qui aurait permis aux consommateurs de mieux choisir des aliments sains...
2017
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Prescrire
France
français
article de périodique
obésité
obesite
obésité
Loi
obésité
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Quatrième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide (années 2015 et 2016)
https://sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2015-2016.html
Ce 4ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés.Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2015 et 2016. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.
2017
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
France
français
rapport
malades en phase terminale
euthanasie
suicide
lucite - allergie solaire
mars
euthanasie
suicide assisté
quatrième
Loi
rapport (information)
rapport albumine/globuline
suicide assisté
jurisprudence
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la lutte contre les ambroisies (article 57 de la Loi de modernisation de notre système de santé)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1088
En application des dispositions de l’article L.1338-1 et L.1338-2 du Code de la santé publique relatives aux espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis du HCSP un projet de décret ainsi qu’un projet d’arrêté portant sur la lutte contre 3 espèces d’ambroisie dont le pollen entraîne des réactions urticariennes. Dans le dispositif de lutte contre les ambroisies, le HCSP propose que la surveillance ne se limite pas à la simple présence des espèces incriminées mais concerne aussi la pollinisation, conditionne les mesures visant à réduire les émissions de pollens au respect de l’environnement. Le HCSP plaide aussi pour renforcer l’information du grand public et regrette que les projets de textes soumis n’aient pas abordé le volet de la sécurité-protection des intervenants dans la destruction des espèces incriminées.
2016
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
Modernisation
Santé
changement social
ambrosia
prestations des soins de santé
jugement
Lutte
Loi
lutte
santé
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Loi santé et organisation territorial
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/P_Beroud_02/index.html
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
Répertoires d'organisations et de personnes en relation avec l'hygiène, la promotion de la santé
santé
organisation
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Obligation légale de prescription en Dénomination Commune Internationale : identification des connaissances et croyances des patients : évaluation de fiches d'information
http://www.sudoc.fr/203836596
L’obligation légale de prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) entrait en vigueur au plus tard au 1er janvier 2015. Selon les professionnels de santé, bien que son usage offre des avantages, les patients semblaient être réticents. Cependant, leurs opinions concernant la DCI n’avaient jamais été recensées directement. OBJECTIF : L’objectif principal de l’étude était d’identifier les connaissances, croyances et opinions des patients concernant la DCI et son usage. L’objectif secondaire était d’évaluer la pertinence de fiches explicatives, afin de savoir si elles seraient utiles et adaptées à une plus large diffusion
2016
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
connaissances du patient
compétence informationnelle en santé
Obligations légales
commun
identique
prescription
Nomenclature
identification psychologique
Croyances
obligation de communication
études d'évaluation comme sujet
jurisprudence
terminologie
culture (sociologie)

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg, comprimé
Exposition
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 U.I., capsule molle
modération
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
Rayonnements électromagnétiques
Exposition

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/base-jurisprudence-ordinale
Une nouvelle version de la base de jurisprudence de l’Ordre des médecins vient d’être mise en ligne. La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi Léonetti et collégialité : aide ou carcan pour la pratique du médecin généraliste ?
http://dune.univ-angers.fr/documents/dune5147
L’objectif principal était d’explorer le ressenti des médecins généralistes : aide ou contrainte ? Les objectifs secondaires étaient de faire un état des lieux de leur pratique, un point sur leurs connaissances, de savoir quelles formations ils souhaitent recevoir.
2015
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
Médecine générale
médecins généralistes
Loi
généralisé
médecine générale
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Intérêt d’utiliser une fiche d’état bucco-dentaire simplifiée à l’attention des aides-soignants pour améliorer l’hygiène orale des personnes âgées en institution : étude prospective sur 57 cas
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01273623
Cette étude observationnelle dans le cadre des soins courants avait pour objectif de valider une fiche simplifiée, pour que les aides-soignants en charge des soins d’hygiène bucco-dentaire puissent comparer un score d'état bucco-dentaire au score de l’état oral précédent
2015
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
attention
a comme soignant
avec propreté
personne âgée
Sujet âgé
Personnes en institution
Infirmiers auxiliaires
sujet âgé de 80 ans ou plus
dent, sai
Hygiène
aidants
Intérêt de l'État
dossiers dentaires
études prospectives
attention
services d'aide à domicile
hygiène buccodentaire
sujet âgé
institutionnalisation
hygiène
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Le Sénat
rapport
personnes handicapées
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/05-006-06-MiseOeuv.pdf
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le Sénat
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

---
N1-VALIDE
Expert Juridique Santé
http://www.ejsante.fr/
Centre de ressources juridiques et centre de formations juridiques pour les établissements de santé et structures médico-sociales
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N
Marcq-en-Baroeul
France
français
structure privée
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2724.asp
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
région mammaire
violence conjugale
renforcement psychologique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Conférence-débat « Loi sur la fin de vie, quelles évolutions possibles ? »
http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/novembre_medipole_2013_conference_debat_loi_sur_la_fin_de_vie_quelles_evolutions_possibles.15904
2013
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Canal U
France
français
congrès ou conférence
enregistrement vidéo
Loi
jurisprudence
conférences
Conférence
diagnostic possible
fin
en évolution
vie
congrès comme sujet
a une évolution
Conférence

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - données du rapport 2007 suivi des objectifs de la loi de santé publique
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/er623.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
article de périodique
jurisprudence
rapport (information)
France
état de santé
population
objectifs
rapport de recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000623.pdf
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et surtout celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, transforment substantiellement les fonctions des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). D'une part le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes (CPP), devient décisionnaire et non plus seulement consultatif, d'autre part leur champ de compétence est élargi. La mission s'est attachée, dans un premier temps, à identifier l'ensemble des rapports préalablement rédigés sur les forces et faiblesses des CCPRB. La mission a eu pour objectif de comprendre les rôles et évolutions principales des acteurs nationaux de la recherche biomédicale : autorités compétentes DGS et AFFSaPS, représentants des principaux promoteurs de recherche privée (LEEM) et publique (délégation à la recherche clinique de AP-HP, des Hospices civils et de l'INSERM), associations d'usagers enfin. Enfin, en raison de la nature du travail demandé, la mission a souhaité accompagner les acteurs dans leur réflexion : elle a suivi l'élaboration du projet de décret relatif aux recherches biomédicales porté par la DGS ; elle a organisé deux journées de travail avec la conférence nationale CNCP et des représentants de comités notamment pour présenter ses premières conclusions et propositions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

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N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - Médico-légal et gestion des risques
Objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/bcc20215244b093c162c7f575c75ae58.mp4
Identification; Dommage lié aux soins; GDR passer; Erreur/Faute; Le soin implique le risque; Danger/Risque; Le consentement éclairé; Indign...actions; Annonce d'un dommage lié aux soins
2012
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3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
Chirurgie endoscopique
congrès ou conférence
gestion du risque
jurisprudence
oto-rhino-laryngologie
endoscopie

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N1-VALIDE
Service Formation Permanente Université Paris 8
http://www.fp.univ-paris8.fr/
Droit et Santé - Santé Mentale et Thérapies Nos formations mènent à des diplômes nationaux (licence, master) ou d'université (DU, DIU, DPCU, DESU, DFSSU)
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N
Saint-Denis
France
Seine-Saint-Denis
français
formation continue
structure enseignement formation
psychiatrie
jurisprudence
coopération
coopération internationale

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N1-VALIDE
Master 2 droit de la santé - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.master2-droit-sante.uvsq.fr/
Créé en 1995, le Master 2 professionnel Droit privé et public de la santé s'articule autour de trois modules fondamentaux, qui permettent d'appréhender l'ensemble des problèmes juridiques de santé.
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N
Guyancourt
France
Yvelines
français
législation comme sujet
jurisprudence
établissement enseignement médical ou apparenté

---
N1-VALIDE
Les cahiers de droit de la santé du sud-est
http://www.leh.fr/edition/les-cahiers-de-droit-de-la-sante-du-sud-est/
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
Gironde
français
jurisprudence
législation en odontologie
périodique

---
N1-VALIDE
Revue suisse de droit de la santé
https://www2.unine.ch/ids/publications#cid369299
Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel
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Neuchâtel
Suisse
français
périodique
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
IDS - Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel
http://www2.unine.ch/ids
L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit.
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N
Neuchâtel
Suisse
français
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

---
N1-VALIDE
ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical
http://www.arfdm.asso.fr/
L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
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N
Toulouse
France
Haute-Garonne
français
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

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N1-VALIDE
CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé
http://www.droitetsante.fr/
Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience.
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N
Montpellier
France
Hérault
français
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Journal de Médecine Légale Droit Médical
http://ancienboutique.editions-eska.com/index.php?main_page=product_book_info&cPath=30&products_id=846
L'évolution actuelle de la médecine au sein du groupe social, la réglementation de plus en plus précise de l'activité médicale, les relations constantes entre activité médicale, organisation judiciaire et administration publique, expliquent le développement de la médecine légale et du droit médical.
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Cairn.info
France
français
médecine légale
législation comme sujet
jurisprudence
périodique

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N1-VALIDE
Revue générale de droit médical
http://rgdm.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/revue-generale-de-droit-medical/
La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical. Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique . ; sommaies, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N1-VALIDE
Revue Droit & Santé
http://rds.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/la-revue-droit-sante/
La Revue droit & santé s'adresse à l'ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s'articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes ; sommaires, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N1-VALIDE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
http://www.leh.fr/edition/le-bulletin-juridique-du-praticien-hospitalier/
sommaires, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N1-VALIDE
ATDS - Association Tunisienne de Droit de la Santé
http://www.atds.org.tn/
Objectifs * Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé; * Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé; * Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de la santé
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N
Tunis
Tunisie
français
législation comme sujet
jurisprudence
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière
http://www.leh.fr/edition/fiches-de-la-jurisprudence-hospitaliere.html
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel. Chaque fiche propose : - la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur; - le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision; - un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
hôpitaux
jurisprudence
périodique

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N1-VALIDE
AFDS - Association Française de Droit de la Santé
http://www.afds.fr/
Créée en 1982 ... - Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité. - Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d'études, délivre les prix « Jean-Marie Auby » financés par la « Fondation Bullukian » de thèse (1500 ) et d'ouvrage (1500 ) et encourage la recherche en droit de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
association

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N1-VALIDE
Institut Droit et Santé
http://www.institutdroitsante.com/
Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
structure enseignement formation
base de données

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000698.pdf
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique. Outre une synthèse et une présentation d'indicateurs de santé tranversaux, le rapport comprend une analyse spécifique pour 99 objectifs.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

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N3-AUTOINDEXEE
Publicité pour l'alcool : pour un retour à l'esprit de la loi Evin
http://www.academie-medecine.fr/publicite-pour-lalcool-pour-un-retour-a-lesprit-de-la-loi-evin/
Depuis le vote de la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, de nombreux reculs législatifs et réglementaires ont conduit à la situation défavorable constatée dans le rapport 2011 de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la santé sur l’état de santé de la population en France [1] : ralentissement de la baisse de consommation, augmentation des usages à risque et des ivresses répétées chez les jeunes. Ce rapport estime à 12,4 litres d’alcool pur par habitant de quinze ans et plus la consommation des Français en 2009, soit plus de 40 g par jour pour les hommes et un peu moins de 20 g pour les femmes. Malgré une diminution de 14 % entre 1999 et 2009 (2 litres), l’objectif de la loi de santé publique d’une baisse de 20 % entre 1999 et 2008 n’a pas été atteint. Pire, « depuis 2005 le rythme s’est nettement ralenti ».
2012
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
esprit et humour comme sujet
alcoolisme
publicité
jurisprudence
alcool
alcools

---
N3-AUTOINDEXEE
Du cadre conceptuel à la mise en oeuvre du repérage de la maltraitance infantile : impact de la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques professionnelles sages-femmes. Étude prospective auprès de 166 sages-femmes hospitalières
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00671668
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
Sages-femmes
études prospectives
pratique professionnelle
jurisprudence
profession de sage-femme

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/er711-2.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
population
jurisprudence
objectifs
France
état de santé

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N3-TITRE
Loi relative à l'organisation de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212&fastPos=1&fastReqId=1566027629&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
Legifrance
France
texte juridique
médecine du travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Premier rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (années 2009 et 2010)
https://sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2009-2010.html
Ce rapport a comme objet de faire un état des lieux sur le développement des différents services de soins palliatifs aussi bien en milieu hospitalier qu’en milieu extrahospitalier, les offres de formation en soins palliatifs organisées par l’ALFORMEC (Association luxembourgeoise pour la formation médicale continue) et par l’a.s.b.l. Omega 90 ainsi que les moyens de financement mise en œuvre par le gouvernement.
2011
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
malades en phase terminale
rapport
suicide assisté
suicide
jurisprudence
euthanasie

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
https://www.vie-publique.fr/rapport/28569-reforme-de-hopital-et-relative-aux-patients-sante-et-territoires
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication - ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
2011
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires

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N3-AUTOINDEXEE
Les aspects médicaux légaux de la mort
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/p2d1/paysant_francois_3a_p01/index.htm
La mort; Diagnostic de mort; Les lividités; Rigidités; Putréfaction; Datation: délai post-mortem; Comptabilité: ex et environnement; Examen du corps; Distinctions; Certificat de décès; Trajet du certificat de décès
2011
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2eme cycle / master
Université Grenoble Alpes
France
français
cours
Médecine légale
médical
médecine judiciaire
jurisprudence
mort
mort
ayant l' aspect
médecine légale
mort

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N1-VALIDE
Aspects relationnels de la prise en charge des patients Témoins de Jéhovah
https://www.sfed.org/sites/www.sfed.org/files/2021-10/TemoinJehovah_prisechargeendo.pdf
2011
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N
SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
français
information scientifique et technique
témoins de jéhovah
législation comme sujet
jurisprudence
Relations médecin-patient

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000698.pdf
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
objectifs
jurisprudence
population
France
état de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1693_rappmisoeuvreloitabac_memoire.pdf
2010
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
http://www.senat.fr/rap/l09-318/l09-318.html
2010
Le Sénat
France
rapport
bisphénol A
matières plastiques
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Coopération entre professionnels de santé : Élaboration d'un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_980069/cooperation-entre-professionnels-de-sante-elaboration-dun-protocole-de-cooperation-article-51-de-la-loi-hpst
2010
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
015. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
016. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
guide
coopération
personnel de santé
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000050.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
contraception
océans et mers
contraception
interruption légale de grossesse
grossesse
grossesse
éducation
jurisprudence
sexualité
grossesse

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2009-2010
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000641.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
jurisprudence
population
objectifs
rapport (information)
état de santé
France

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022414734
2010
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Legifrance
France
jurisprudence
marketing
bisphénol A

---
N3-AUTOINDEXEE
Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000179.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
recommandations comme sujet
jurisprudence
politique de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021897739
2010
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Legifrance
France
texte juridique
malades en phase terminale
jurisprudence

---
N3-TITRE
La loi québécoise sur le harcèlement psychologique au travail : entre judiciarisation et juridicisation
http://ethiquepublique.revues.org/110
2009
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
jurisprudence
harcèlement
psychologie industrielle

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Examen des articles
http://www.senat.fr/rap/l08-380-1/l08-380-1.html
2009
Le Sénat
France
rapport
jurisprudence
dépistage multiple
relations hôpital-patient

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Tableau comparatif
http://www.senat.fr/rap/l08-380-3/l08-380-3.html
2009
Le Sénat
France
rapport
santé
relations hôpital-patient
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux de la commission
http://www.senat.fr/rap/l08-380-2/l08-380-2.html
2009
Le Sénat
France
rapport
relations hôpital-patient
santé
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Comparaison internationale des règles de remboursement et aspects légaux de la chirurgie plastique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/comparaison-internationale-des-r%C3%A8gles-de-remboursement-et-aspects-l%C3%A9gaux-de-la-ch
2008
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
jurisprudence
chirurgie plastique
menstruation

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N3-AUTOINDEXEE
Aspects médico-légaux de l'extraction instrumentale
http://www.em-consulte.com/article/203062
2008
EMconsulte
Paris
France
article de périodique
équipement et fournitures
jurisprudence

---
N3-TITRE
Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail - Jurisprudence
http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=21270
2008
Gouvernement Fédéral Belge
Bruxelles
Belgique
texte juridique
travail
harcèlement sexuel
infractions sexuelles
jurisprudence
comportement social

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur l'application de la loi n 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1206.asp
2008
Assemblée Nationale
France
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
grossesse
jurisprudence
contraception
grossesse
grossesse
contraception
interruption légale de grossesse

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (rapport) (tome I - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
rapport (information)
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (auditions) (tome II - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
ouïe
bioéthique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi handicap : pour suivre la réforme
lois
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-359-notice.html
2007
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

---
N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Royaume-Uni
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Le dilemme du signalement : respecter la loi et sauvegarder l'alliance thérapeutique
Conduite automobile
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/045-051MeGiroux0906.pdf
2006
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Le Médecin du Québec
Canada
français
conduite automobile
automobiles
article de périodique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 : rapport général
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000694.pdf
2003
La Documentation Française
Paris
France
rapport
relations publiques
attitude envers la santé
violence
rapport (information)
politique de santé
jurisprudence

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29/03/2024


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