" /> Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie - CISMeF





Titre : Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie;

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3524.asp

Description : un système conventionnel paralysé (une histoire mouvementée, l'instabilité juridique du système, la réforme inaboutie de 1999, une indispensable rénovation du cadre conventionnel (les conclusions du Grenelle de la santé, une nécessaire intervention du législateur), travaux de la commission, texte adopté par la commission, tableau comparatif;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********médecine sociale
****économie
****gestion du risque
***droit de la santé
***organisation et administration

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26/04/2024


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