Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les
professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie - CISMeF
Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les
professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladieDocument
Titre : Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les
professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie;
Description : un système conventionnel paralysé (une histoire mouvementée, l'instabilité juridique
du système, la réforme inaboutie de 1999, une indispensable rénovation du cadre conventionnel
(les conclusions du Grenelle de la santé, une nécessaire intervention du législateur),
travaux de la commission, texte adopté par la commission, tableau comparatif;