Description : Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la médecine du travail, dès
qu'ils emploient un salarié : les établissements industriels et commerciaux, publics
ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement
professionnel ou de bienfaisance, les artisans, y compris ceux qui n'emploient que
des membres de leur famille, les offices publics ou ministériels, les professions
libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et
les groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements de soins
privés.;
Département/Province