Description : accès à des textes législatifs (lois fédérales, conventions, ordonnances...) classés
par thèmes, avec notamment pour la santé : professions sanitaires, substances thérapeutiques,
commerce des toxiques, protection de l'équilibre écologique, police des denrées alimentaires
et de divers objets usuels, lutte contre les maladies, lutte contre les accidents
; non daté;