Description : Le rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique de ces refus.
Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir
une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs.
Ce rapport comporte également un long développement sur le phénomène des refus de
soins : nature, portée, publics concernés;
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