Description : Ce référentiel regroupe les références des textes législatifs et réglementaires et
des recommandations relatives aux établissements de santé dans le champ des risques
sanitaires réglementés. Réactualisé régulièrement sous l'égide de la Dhos, il est
un outil d'aide à la procédure de certification et de suivi des risques réglementés
en établissement de santé.;