" />
Nations Unies - Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - CISMeF
Nations Unies - Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsDocument
Titre : Nations Unies - Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
Description : Ce manuel, plus connu sous le nom de Protocole d’Istanbul, est destiné à servir d’outil
de référence international pour évaluer les victimes présumées d’actes de torture
et de mauvais traitements, pour enquêter sur les allégations de torture et pour rendre
compte des éléments recueillis à l’autorité judiciaire ou à tout autre organe compétent.
Les méthodes décrites dans ce manuel peuvent également s’appliquer à d’autres contextes,
comme les enquêtes relatives aux droits de l’homme et le suivi de ces derniers, l’application
du droit d’asile politique, la défense des individus qui « avouent » des crimes sous
la torture ou l’évaluation des besoins des victimes de la torture. Ce manuel contient
en annexes des principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement pour établir
la réalité des faits ; des tests diagnostiques ; des schémas anatomiques pour la documentation
de la torture et autres mauvais traitements ; et des directives pour l’évaluation
médicale de la torture et autres mauvais traitements.;
Pays