" /> Expérimentation de lutte contre la soumission chimique - CISMeF





Titre : Expérimentation de lutte contre la soumission chimique;

Sous-titre : Remboursement des actes de biologie médicale pour la détection des substances impliquées dans la soumission chimique;

URL : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/article/experimentation-de-lutte-contre-la-soumission-chimique

Description : Ce dispositif, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, s’inscrit dans la politique gouvernementale de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Il répond à la volonté d’offrir un accès simplifié et rapide aux analyses, même en l’absence de plainte préalable, et d’améliorer la prise en charge des potentielles victimes de soumission chimique. Proposé par l’ordre des médecins, il a vocation à lutter contre l’errance diagnostique en permettant une prise en charge des examens de biologie médicale susceptible d’éclairer des situations cliniques inexpliquées. La publication du décret et de l’arrêté vont permettre le lancement de l’expérimentation à partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans dans les Hauts-de-France, en Ile-de-France et dans les Pays-de-la-Loire.;

Année : 2025;

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26/01/2026


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