" /> L’encadrement légal et réglementaire du cannabis non médical au Canada et au Québec - CISMeF





Titre : L’encadrement légal et réglementaire du cannabis non médical au Canada et au Québec;

URL : https://www.inspq.qc.ca/publications/3676

Description : En matière de substances psychoactives, la légalisation suppose la présence d’un cadre légal et réglementaire visant à encadrer à la fois la production, la distribution (p. ex. : produits autorisés, modalités de distribution, promotion, encadrement) et l’usage (p. ex. : considérations au regard de l’âge légal, des quantités autorisées, des lieux d’usage permis). Le Québec se distingue de plusieurs autres provinces et territoires du fait de la mise en œuvre d’un monopole d’État, la Société québécoise du cannabis, pour la vente de produits de cannabis à des fins non médicales qui a pour finalité de répondre à la demande en fournissant des produits de qualité contrôlée, sans pour autant stimuler ou banaliser l’usage.;

Année : 2025;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médicaments
***pharmacie

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01/07/2025


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