Description : Cette politique a été adoptée selon la Loi sur les renseignements de santé et de services
sociaux (LRSSS) et établit le cadre pour la protection, la confidentialité et la gestion
responsable des renseignements de santé et de services sociaux du MSSS. Elle définit
les principes, les rôles et les règles concernant la collecte, l'utilisation, la communication,
la conservation et la destruction de ces renseignements par tout le personnel et les
partenaires du MSSS. Elle vise également à assurer la sécurité des informations, le
respect du consentement et les droits d'accès. Elle s'applique à tout le personnel,
professionnels et partenaires ayant accès à ces renseignements, quel que soit leur
format et à chaque étape de leur cycle de vie.;
Pays