Description : L’avis ci-dessous a été émis en réponse à une demande de l’AFCN reçue le 18 janvier
2023 et portant sur un projet d’arrêté royal (AR) modifiant l’arrêté royal du 13 février
2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non
médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l’arrêté royal du
20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs
et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Comme tous les
avis du Conseil sur les documents légaux en préparation par les autorités, cet avis
était sous embargo jusqu’au moment de la publication officielle des documents en question
(Règlement d'ordre intérieur, chapitre 5, art. 40 3 : les avis relatifs à l'élaboration
de réglementation ne seront publiés qu'après accord du ministre). Cet AR a entretemps
été publié au Moniteur belge le 26.06.2024. Nous tenons donc à informer le lecteur
que les recommandations formulées dans le présent avis concernaient le projet d’AR
qui lui avait été soumis et non l’AR tel qu’il a été publié et éventuellement modifié
par le demandeur suite à cet avis. En effet, des modifications sont généralement apportées
aux documents officiels finaux suite aux avis du Conseil et d’autres organes d’avis
consultés au cours du processus législatif.;
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