Description : Le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information
de la téléconsultation est crucial pour garantir une utilisation sécurisée, responsable
et équitable de la téléconsultation, ainsi que pour promouvoir la qualité des soins
dans le contexte de cette technologie en constante évolution. Conformément à l’article
53 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale
pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées avant le 31 décembre
2023 par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé pour pouvoir
facturer à l’Assurance maladie les actes de téléconsultation qu’elles réalisent par
les médecins qu’elles salarient. L’une des conditions de l’obtention de l’agrément
pour une société de téléconsultation, est sa certification de conformité au référentiel
d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de l’ANS. Ce webinaire s’adresse aux
sociétés de téléconsultation et aux éditeurs de logiciels de téléconsultation afin
de leur permettre de mieux appréhender la certification au référentiel d’interopérabilité,
de sécurité et d’éthique de téléconsultation.;
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