Description : Dans le cadre de la publication du nouvel arrêté FINESS du 23 septembre 2022, un premier
webinaire avait été organisé le 11 janvier 2023 à l’attention des conseils départementaux
(CD). Ce webinaire visait à présenter les implications de cet arrêté pour les CD qui
auront la possibilité d’enregistrer les structures de leur champ de compétence sur
la base du volontariat, dès que la nouvelle version de FINESS sera disponible. A la
suite de ce webinaire, un groupe de travail piloté par l’ANS et regroupant des CD,
des ARS et des DREETS a été lancé avec deux objectifs: améliorer le processus de
communication entre les CD et les autorités d’enregistrement pour fluidifier la procédure
d’enregistrement des structures relevant du champ de compétence des CD; accompagner
les CD dans l’appropriation des concepts et des nomenclatures du FINESS et les préparer
à la fonction d’enregistrement qu’ils pourront endosser s’ils le souhaitent.Ce webinaire
du 5 décembre 2023 vise à partager le contenu du guide de bonnes pratiques pour l’enregistrement
des structures autorisées par les conseils départementaux et les prochaines étapes
pour poursuivre ce travail d’amélioration des échanges entre les conseils départementaux
(CD) et les autorités d’enregistrement, et de préparation des CD à la fonction d’enregistrement.;
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