Description : La présente Charte a pour objet de décrire les règles d'accès et d’utilisation des
ressources informatiques et des services Internet du [indiquer le nom de l’établissement
de santé] et rappelle à ses utilisateurs les droits et les responsabilités qui leur
incombent dans l’utilisation du système d’information. Elle pose des règles permettant
d’assurer la sécurité et la performance du système d’information de l’établissement,
de préserver la confidentialité des données dans le respect de la réglementation en
vigueur et des droits et libertés reconnus aux utilisateurs, conformément à la politique
de sécurité du système d’information définie par l’établissement.;
Pays