Description : Le présent guide propose un ensemble de règles à appliquer lors de la gestion de tout
type de matériel stockant des données sensibles. L’objet de ces règles est d’apporter
l’assurance que, lors du transfert d’un matériel vers un contexte d’utilisation différent,
les données des Systèmes d’Information de Santé (SIS) présentes sur le(s) support(s)
de stockage que comporte ce matériel sont détruites de manière à empêcher toute récupération
de ces données. Ces règles sont établies sur la base d’un ensemble de documents de
référence présentés en Annexe 1 « Fondements du guide ». Ce document fait partie des
guides pratiques techniques de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information
de Santé [PGSSI-S].;
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