Description : Le présent référentiel définit les moyens utilisables pour assurer l’imputabilité
des actions réalisées vis-à-vis d’un Système d’Information de Santé (SIS) afin de
contrôler l’usage fait de ce système d’information. Ce document s’adresse aux personnes
impliquées dans la mise en œuvre de la politique de sécurité de systèmes d’information
de santé. Il permet aux responsables de traitement de définir les dispositifs d’imputabilité
adaptés aux caractéristiques du SIS dans son contexte, ou de choisir les services
mettant en œuvre les dispositifs correspondants. Il s’adresse également aux fournisseurs
de produits ou de services utilisés dans le cadre de systèmes d’information de santé.
En effet, ces fournisseurs doivent offrir des solutions qui mettent en œuvre ou permettre
la mise en œuvre des dispositifs identifiés dans le présent référentiel.;
Pays