Description : Ce guide de gestion traite des objectifs du Programme d'attribution des triporteurs
et des quadriporteurs, des principes directeurs de gestion, de la clientèle admissible,
des modalités d'attribution des appareils, des responsabilité des différents paliers,
des modalités d'achat et de paiement, de la valorisation des appareils, du suivi et
de l'évaluation de ce programme. Considérant l'entrée en vigueur du projet pilote
sur les aides à la mobilité motorisées (AMM), le 1er juin 2015, pour une durée de
3 ans, l'annexe IX du présent document a été modifiée. Les annexes XIII à XIV ont
été mises à jour en avril 2023 et ne sont pas en format accessible.;
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