Description : Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations
applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de
transition écologique. 3 axes : Gaspillage alimentaire Interdiction de certains
produits Alimentation durable Voici les principaux points d'attention : Suppression
des bouteilles d’eau distribuées gratuitement depuis le 1er janvier 2021 ; Obligation
du don des repas non consommés ; Obligation de 50% de produits de qualité dont
20% bio au 1er janvier 2022 ; Obligation du tri des biodéchets au 1er janvier
2023 ; Suppression des contenants en plastique (barquettes) pour les services
accueillant des enfants au 1er janvier 2025.;
Pays