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Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires liés aux émissions chimiques
émises par les installations classées - Plaquette - CISMeF
Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires liés aux émissions chimiques
émises par les installations classées - PlaquetteDocument
Titre : Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires liés aux émissions chimiques
émises par les installations classées - Plaquette;
Description : L’évaluation peut être réalisée à la demande de l’Administration compétente, ou à
l’initiative de l’exploitant : comme un élément d’une demande d’autorisation environnementale
(DDAE) d’une nouvelle installation, ou pour l’extension d’une installation existante,
ou d’une demande de dérogation à la réglementation nationale (AM du 2/2/1998) ou européenne
(IED) ; pour une installation existante, lorsqu’elle est jugée nécessaire dans le
cas d’un impact avéré sur l’environnement ou d’une préoccupation justifiée des populations
; ou lorsque l’étude précédente doit être mise à jour (modifications de l’installation,
de l’environnement, de la réglementation, des règles de l’art…).;
Pays