" /> Plan d'action à l'égard des personnes handicapées - CISMeF





Titre : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées;

URL : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/plan-daction-legard-personnes-handicapees

Description : Le 17 décembre 2004, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale était adoptée par l’Assemblée nationale. Tout en conférant une impulsion nouvelle au défi social de l’intégration de personnes handicapées, cette loi accorde une importance accrue à la responsabilité de l’ensemble des acteurs publics et privés. Ainsi, l’article 61.1 de cette loi crée l’obligation, pour chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes, de produire et de rendre public annuellement un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Afin de se conformer à l’exigence de la loi, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) présente son Plan d’action 2021-2023 ainsi que les mesures prévues. Le nouveau plan d’action triennal de la CNESST couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Il vise les personnes handicapées, qu’elles soient clientes ou employées de la CNESST. Ce plan d’action identifie les obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées et présentes les mesures envisagées pour les prochaines années afin de réduire ou de lever ces obstacles.;

Année : 2022;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***handicap

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20/04/2024


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