Description : Le rapport s’inscrit dans l’environnement dynamique de la politique des données et
de la numérisation et tient compte des interfaces avec des projets publics et privés
en cours en matière de gestion des données, en particulier dans le domaine de la santé.
La mise en réseau avec des acteurs a eu lieu. La cohérence avec les principes de la
gestion des données dans le domaine de la santé, que le Conseil fédéral a fixés le
12 janvier 2022, est garantie. Dans le but de présenter une proposition pratique sur
les possibilités d’une utilisation commune et d’une exploitation appariée des données
médicales de différentes sources de tiers à des fins de re-cherche, le rapport creuse
trois questions centrales : Quel est le potentiel d’une réutilisation et d’une exploitation
appariée des données médicales pour le domaine de la santé ? Quelles conditions
doivent être remplies pour que les données médicales puissent et soient auto-risées
à être réutilisées et traitées par différents groupes d’utilisateurs ? - Quels développements
techniques, organisationnels, et juridiques faut-il initier pour remplir ces conditions
dans la pratique ?;
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