Description : Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique
du patient (LDEP ; RS 816.1), le conseiller national Laurent Wehrli a déposé, le 14
décembre 2018, le postulat 18.4328 « Dossier électronique du patient. Que faire encore
pour qu’il soit pleinement utilisé ? ». Ce postulat charge le Conseil fédéral « de
recenser les mesures prises et encore à prendre pour accélérer la mise en oeuvre du
dossier électronique du patient et promouvoir sa pleine utilisation ». Le rapport
de base « Mesures pour la diffusion du dossier électronique du patient », établi par
Eco-plan sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), sert de base
pour donner suite au postulat. Il comprend notamment un bilan des mesures prises et
planifiées ainsi qu’une vue d’ensemble des autres mesures possibles qui peuvent contribuer
à la diffusion et à l’utilisation du dossier électronique du patient (DEP). Plusieurs
acteurs et experts de différents domaines étaient impliqués dans l’élaboration de
ce rapport de base. La vue d’ensemble des autres mesures possibles pour la diffusion
du DEP a fait l’objet d’un examen et d’une validation au sein de la Confédération.
Pour répondre au postulat, le choix s’est finalement porté sur les mesures permettant
de promouvoir efficace-ment le développement du DEP, sa diffusion et son utilisation.;
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