Description : Dans cet atelier, nous présentons les résultats de l’analyse juridique du rapport
« Faut-il adopter la SNOMED-CT » : dans un contexte français d’Open Data, quel est
le positionnement relatif de la SNOMED CT et d’un panel de Terminologies de Santé
en France en termes d’ouverture des données et de sécurité pour les utilisateurs.
A l’appui de ces résultats, Orphanet partage son expérience de choix de licence pour
ses ressources sémantiques.;
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