Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans
l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 30 juin 2020 - CISMeF
Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans
l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 30 juin 2020Document
Titre : Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans
l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 30 juin 2020;
Description : Afin d’accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises à jour
en avril 2017, la Direction Générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère
en charge de l’écologie a confié à l’Ineris la mission de recenser l’ensemble des
valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des
denrées alimentaires applicables en France Une première synthèse de la réglementation
édictant des valeurs limites de qualité applicables en France au 1er mars 2006 dans
les milieux de l’environnement exposant l’homme a été publiée en juin 2006 [INERIS,
2006a] et mise à jour régulièrement. Le présent document, qui constitue la septième
mise à jour, présente les valeurs réglementant en France au 30 juin 2020, la qualité
des milieux environnementaux et des denrées alimentaires. Le présent document concerne
essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes sur les sites pollués
par d’anciennes activités industrielles ou artisanales, ou au droit d’installations
industrielles en fonctionnement. Les milieux de l’environnement dont la qualité est
réglementée par des seuils sont considérés : l’eau (les eaux destinées à la consommation
humaine, les eaux de baignade, les eaux piscicoles, les eaux souterraines, de surface,
etc.), l’air (extérieur et intérieur), les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux.;