Description : Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre le danger des rayonnements ionisants portant la réorganisation des mesures
de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant
le jury médical. Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux
responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil supérieur de
la santé de Belgique émet une opinion d'experts relative à une modification d'un arrêté
royal portant sur la protection de la santé de la population, des travailleurs et
de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et notamment en ce
qui concerne les expositions médicales et vétérinaires et le jury médical.;
Pays