Description : Dans le cadre du 3e Plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019), le HCSP
a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts
sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. Les liens entre
les différents déterminants de la santé et leurs impacts sur celle-ci sont exposés.
Ensuite, les démarches et outils disponibles pour contribuer à l’intégration de la
santé dans les documents d’urbanisme sont présentés. Enfin, les pratiques des différents
acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers
les retours d’expérience issus de nombreuses auditions. Le HCSP fait notamment les
recommandations suivantes : • Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement
en compte la santé. • Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement
et urbanisme. • Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent
rapport. • Améliorer les compétences des acteurs. • Promouvoir une série de mesures
spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de
planification territoriale. • Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration
de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme
une valeur ajoutée au projet.;
Pays