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Décret n 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations
de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - CISMeF
Décret n 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations
de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutiqueDocument
Titre : Décret n 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations
de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique;
Description : Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie
et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication. Notice : le décret propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires
du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine,
de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En effet, l'article 1er de la loi n
2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé et le décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations
de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et modifiant le code de
l'éducation instaurent différents parcours de formation antérieurs permettant l'accès
à ces quatre formations de santé. Par conséquent, les références à la première année
commune aux études de santé sont supprimées. Références : la partie réglementaire
du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction
issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le décret est pris pour application de l'article 1er de la loi 2019-774 du 24 juillet
2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et du décret
n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie,
d'odontologie et de maïeutique.;
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