Description : Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie
et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication sous réserve de ses dispositions de son article 6. Notice : le décret
rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
Pour répondre à l'objectif de diversification fixé par la loi, le texte prévoit la
possibilité d'accéder à ces quatre formations de santé par différents parcours de
formation antérieurs. Le décret détermine les conditions et les modalités de l'admission
en deuxième et troisième années du premier cycle de ces formations. Il fixe ainsi
les modalités de répartition du nombre de places en deuxième ou troisième année du
premier cycle pour chaque formation de santé en fonction des parcours de formation
antérieurs, et prévoit l'organisation d'épreuves d'admission modernisées. En outre,
le texte définit les modalités du principe de régulation de l'offre de formation et
précise la nature de la concertation entre les acteurs coopérant à la fixation des
objectifs nationaux pluriannuels d'étudiants à former et de capacités de formation.
Enfin, le décret adapte ces dispositions aux spécificités des élèves des écoles du
service de santé des armées et explicite les conditions d'accès aux formations médicales,
pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques pour les personnes titulaires de titres
ou diplômes validés à l'étranger ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes.;
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