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Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides
provenant des services de médecine nucléaire et les laboratoires de recherche - CISMeF
Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides
provenant des services de médecine nucléaire et les laboratoires de rechercheDocument
Titre : Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides
provenant des services de médecine nucléaire et les laboratoires de recherche;
Description : L’ASN publie le rapport final du groupe de travail « Déversement dans les réseaux
d’assainissement des effluents contenant des radionucléides provenant des services
de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche » (GTDE), créé en 2014. Ce
rapport a fait l’objet, en 2017, d’une large consultation des parties prenantes (administrations,
agences de l’eau, représentants des gestionnaires de réseaux publics d’assainissement,
des services de médecine nucléaire), afin d’examiner les suites à donner à ces travaux.
Les 15 recommandations contenues dans ce rapport ont pour principal objectif :
de permettre une mise à jour des autorisations de déversement d’effluents contaminés
prévues à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique et délivrées par la collectivité
responsable de la gestion du réseau public d’assainissement collectif ; de compléter
les plans de gestion de déchets et effluents des services de médecine nucléaire ou
des laboratoires de recherche utilisant des sources radioactives non scellées, mentionnés
à l’article R. 1333-16 de ce code.;
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