Description : Cette charte de bonnes pratiques, à valeur interprétative, a pour objet d’expliquer
les nouvelles règles applicables en matière de communication des chirurgiens-dentistes,
et de les préciser. Elle se substitue à celles éditées précédemment par le conseil
national de l’Ordre portant sur la publicité et l’information dans les médias, et
les sites internet professionnels des chirurgiens-dentistes. Elle est susceptible
d’évoluer pour s’adapter notamment aux évolutions légales, réglementaires et technologiques.
La profession de chirurgien-dentiste est une profession médicale et réglementée. Le
conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, garant de la protection de
la santé publique, a rédigé cette charte en tenant compte de l’évolution sociétale,
des propositions du Conseil d’Etat, de la jurisprudence européenne et de la réglementation
en vigueur dans d’autres pays de l’Union Européenne. Cette charte a été rédigée en
prenant en considération les différences de terminologie existantes entre le droit
européen qui assimile le terme de « publicité » à de l’« information » et le droit
français qui l’assimile à du « commerce». C’est pourquoi il a été préféré le terme
« communication » à celui de « publicité ».;
Pays