Description : Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre 2013 par
la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles
substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les
conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace
pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions.
La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs
auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre
la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen
est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement,
si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec
ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement
examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle,
et de leur interdiction l'exception.;