" /> date de réception d'unité de soumission - CISMeF





Libellé préféré : date de réception d'unité de soumission;

Traductions automatiques des définitions par l'ANS : La date (et le moment) à partir desquels l'unité de soumission a été reçue par l'autorité de réglementation.;

Traductions automatiques par l'ANS : Date de réception de l'unité de soumission; substitut de la receveur;

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28/04/2024


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