" /> Dispositif d'exemption humanitaire - CISMeF





Libellé préféré : Dispositif d'exemption humanitaire;

Traductions automatiques des définitions par l'ANS : Présentation à la FDA avant la mise sur le marché d'un dispositif destiné à bénéficier aux patients en traitant ou en diagnostiquant une affection qui touche moins de 4 000 personnes aux États-Unis par année. Un EDH est similaire, sur le plan de la forme et du contenu, à une approbation pré-amm, mais n'est pas soumis aux exigences d'efficacité d'une PMA.;

Traductions automatiques par l'ANS : HDE; Exonération des dispositifs humanitaires; exemption d'un dispositif humanitaire; Dispensation de dispositif humanitaire;

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28/04/2024


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