" /> consentement au traitement - CISMeF





Libellé préféré : consentement au traitement;

Traductions automatiques des définitions par l'ANS : La convention de traitement par un participant ou un receveur principal incapable de consentir légalement au traitement s'applique aux enfants mineurs et aux adultes qui n'ont pas la capacité de consentement pour eux-mêmes. Dans ces circonstances, l'accord / consentement sera donné par le participant et le consentement formel sera donné par un parent ou un représentant légal.;

Traductions automatiques par l'ANS : Assent; assistant au traitement;

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29/04/2024


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