" /> séparé légalement - CISMeF





Libellé préféré : séparé légalement;

Synonymes NCIt : Statut séparé; séparation légale;

Définition NCIt : Indique une personne vivant séparé de son conjoint par disposition légale.;

CUI Metathesaurus NCI : CL423159;

Codes issus des synonymes : 12216;

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13/05/2025


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