Libellé préféré : Concession de licence de technologie;
Définition CISMeF : La concession d’une licence de technologie n’est possible que lors- qu’une des parties
possède des actifs incorporels de valeur, appelés “éléments de propriété intellectuelle”.
Une licence est un consentement accordé par le titulaire des droits à un tiers
pour l’utilisation d’un élément de propriété intel- lectuelle en échange d’argent
ou d’un autre apport de valeur adéquate. Qui dit concession de licence de
technologie dit nécessairement propriété intellectuelle. voir https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/licensing/903/wipo_pub_903.pdf;
Identifiant d'origine : M0568462;
CUI UMLS : C3489409;
Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
La concession d’une licence de technologie n’est possible que lors- qu’une des parties
possède des actifs incorporels de valeur, appelés “éléments de propriété intellectuelle”.
Une licence est un consentement accordé par le titulaire des droits à un tiers
pour l’utilisation d’un élément de propriété intel- lectuelle en échange d’argent
ou d’un autre apport de valeur adéquate. Qui dit concession de licence de
technologie dit nécessairement propriété intellectuelle. voir https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/licensing/903/wipo_pub_903.pdf
