" /> intervention de la force publique - CISMeF





Code CIM-11 : L1-PJ4;

Libellé préféré : intervention de la force publique;

Inclusion CIM-11 : blessures infligées par la police ou d'autres agents de la force publique, y compris des militaires en service, lors d'arrestations ou de tentatives d'arrestations de malfaiteurs, de répression des troubles, de maintien de l'ordre ou de toute autre action judiciaire;

Code CIM-11 catégorie "autre" : PJ4Y;

Code CIM-11 catégorie "sans précision" : PJ4Z;

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20/05/2024


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