Note CCAM : Indication : transfert intra-utérin par voie vaginale impossible du fait d'un col
utérin infranchissable, chez les femmes ayant au moins une trompe saine; Recueil prospectif de données : nécessaire; Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale; Environnement : spécifique ; cet acte doit être réalisé dans le cadre légal régissant
les actes d'assistance médicale à la procréation - loi n 94-654 du 29 juillet 1994,
arrêté du 12 janvier 1999, arrêté du 10 mai 2001-;