Certificats de décèsDescripteur MeSH

Actes officiels de décès d'un individu comprenant la cause de la mort certifiée par un médecin, et tout autre information utile à l'identification. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Système d'information des événements démographiques : Informatisation du bulletin de décès (SP-3) - Guide d'utilisation
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003401/
Le Système d’information des événements démographique a pour principaux objectifs de simplifier la collecte d’information sur les événements démographiques en passant d’un format papier à un format numérique et d’accélérer le traitement des données. Le présent guide vise à soutenir l’utilisateur dans son processus afin de remplir les bulletins de décès du Système.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
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démographie
démographie
systèmes d'information
systèmes d'information
lettres d'information
lettres d'information
précis
précis
Démographes
Démographes
certificats de décès
certificats de décès

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N3-AUTOINDEXEE
Informatisation du bulletin de décès (SP-3) - Instructions à l'intention des responsables de l'implantation du Système d'information des événements démographiques
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003400/
Le présent document s’adresse au responsable de l’implantation du SIED d’un établissement sociosanitaire ou d’une entreprise de services funéraires. Il vise à accompagner tous ces responsables pendant les travaux préparatoires. En plus de passer en revue les activités à mener au cours de la période des travaux préparatoires, la dernière section présente les outils conçus pour aider, dans sa démarche, le responsable de l’implantation du SIED de l’établissement sociosanitaire ou de l’entreprise de services funéraires.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
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démographie
démographie
intention
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lettres d'information
lettres d'information
Démographes
Démographes
certificats de décès
certificats de décès
systèmes d'information
systèmes d'information

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N2-AUTOINDEXEE
Présentation et bilan de l’expérimentation de dématérialisation totale des certificats de décès dans six communes en France en 2017-2018
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/29-30/2019_29-30_3.html
Introduction – La saisie électronique du certificat de décès instaurée en 2007 permet d’envisager l’analyse réactive de la mortalité à visée d’alerte. Le déploiement de la certification électronique des décès est toutefois lent du fait de l’obligation d’imprimer le volet administratif (VA) du certificat. Une expérimentation a été lancée en 2017 pour tester la dématérialisation complète du certificat de décès et évaluer l’adhésion de l’ensemble des acteurs à ce nouveau dispositif. Cet article présente le bilan de cette expérimentation. Méthodes – L’expérimentation a été réalisée dans 6 communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) et évaluée sur une durée de 5 à 8 mois entre juin 2017 et janvier 2018. Son évaluation repose sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs construits à partir des données enregistrées lors de la validation ou l’utilisation des certificats par chaque acteur et à partir de questionnaires transmis aux préfectures, opérateurs funéraires (OF) et mairies en janvier 2018. Résultats – Près de la moitié des décès survenus dans les 6 communes ont été certifiés électroniquement. L’ensemble des VA des certificats électroniques ont été reçus par les mairies et 68% ont été téléchargés par un OF. Les différents acteurs ont estimé obtenir un gain de temps pour la rédaction ou le traitement du certificat électronique de décès. Discussion – Cette expérimentation a montré une amélioration du taux de décès certifiés électroniquement et a validé le dispositif avec une bonne adhésion de tous les acteurs impliqués. La généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire a été actée en avril 2018 par les parties prenantes.
Introduction – La saisie électronique du certificat de décès instaurée en 2007 permet d’envisager l’analyse réactive de la mortalité à visée d’alerte. Le déploiement de la certification électronique des décès est toutefois lent du fait de l’obligation d’imprimer le volet administratif (VA) du certificat. Une expérimentation a été lancée en 2017 pour tester la dématérialisation complète du certificat de décès et évaluer l’adhésion de l’ensemble des acteurs à ce nouveau dispositif. Cet article présente le bilan de cette expérimentation. Méthodes – L’expérimentation a été réalisée dans 6 communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) et évaluée sur une durée de 5 à 8 mois entre juin 2017 et janvier 2018. Son évaluation repose sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs construits à partir des données enregistrées lors de la validation ou l’utilisation des certificats par chaque acteur et à partir de questionnaires transmis aux préfectures, opérateurs funéraires (OF) et mairies en janvier 2018. Résultats – Près de la moitié des décès survenus dans les 6 communes ont été certifiés électroniquement. L’ensemble des VA des certificats électroniques ont été reçus par les mairies et 68% ont été téléchargés par un OF. Les différents acteurs ont estimé obtenir un gain de temps pour la rédaction ou le traitement du certificat électronique de décès. Discussion – Cette expérimentation a montré une amélioration du taux de décès certifiés électroniquement et a validé le dispositif avec une bonne adhésion de tous les acteurs impliqués. La généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire a été actée en avril 2018 par les parties prenantes.
2019
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
article de périodique
communication
communication
Fracture de fatigue
Fracture de fatigue
France
France
France
France
France
France
Communications
Communications
Actualités
Actualités
France
France
certificats de décès
certificats de décès
Commune
Commune
États financiers
États financiers
Décès
Décès
communisme
communisme
Communication
Communication
Fracture induite
Fracture induite
France
France
Décès
Décès
Bilan
Bilan
français
français
Communication
Communication
actualités
actualités

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N1-VALIDE
CertDc Déclarer les décès en ligne
https://sic.certdc.inserm.fr/
Le certificat médical de décès Il est indispensable de disposer de données fiables sur les causes médicales de décès. Ces données, exhaustives au plan national, constituent la source d'un des principaux indicateurs de santé de la population et permettent d'orienter les décisions en matière de santé publique. Afin de permettre les comparaisons internationales de ces données, le certificat de décès français est basé sur le modèle international défini par l'Organisation Mondiale de la Santé. Le certificat de décès comprend deux volets : un volet administratif (nominatif) et un volet médical (anonyme et confidentiel).
Le certificat médical de décès Il est indispensable de disposer de données fiables sur les causes médicales de décès. Ces données, exhaustives au plan national, constituent la source d'un des principaux indicateurs de santé de la population et permettent d'orienter les décisions en matière de santé publique. Afin de permettre les comparaisons internationales de ces données, le certificat de décès français est basé sur le modèle international défini par l'Organisation Mondiale de la Santé. Le certificat de décès comprend deux volets : un volet administratif (nominatif) et un volet médical (anonyme et confidentiel).
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
France
français
certificats de décès
formulaire

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N2-AUTOINDEXEE
Mortalité liée aux syndromes parkinsoniens en France
Étude à partir des certificats de décès, 2000-2010
https://www.santepubliquefrance.fr/docs/mortalite-liee-aux-syndromes-parkinsoniens-en-france-etude-a-partir-des-certificats-de-deces-2000-2010
Introduction - Il existe encore peu d’informations en France permettant d’apprécier le poids des syndromes parkinsoniens (SP), dont la maladie de Parkinson représente la cause la plus fréquente, en termes de fréquence, de recours aux soins ou de mortalité. L’objectif de cette étude était de décrire la mortalité associée aux SP en France. Méthodes – Les analyses présentées dans ce rapport concernent les décès survenus en France en 2010, extraits de la base nationale du CépiDc-Inserm. Les décès dont le certificat contenait, en cause initiale ou associée, un code de SP selon la Classification internationale des maladies (CIM-10) (G20 à G23, sauf G21.0 seul, ou F023) ont été sélectionnés. L’évolution des taux de mortalité a été étudiée sur la période 2000-2010. Les autres causes de décès mentionnées sur ces certificats de décès ont été étudiées. Enfin, les causes initiales de décès des individus dont le certificat de décès mentionnait un SP en cause associée ont été comparées à celles observées chez les personnes décédées sans mention de SP. Résultats - Parmi les 514 084 décès rapportés en 2010 chez les sujets âgés de 50 ans et plus, 1,9% mentionnaient un SP. Comparées aux personnes décédées sans mention de SP, les personnes décédées avec une SP étaient en moyenne plus âgées au moment du décès (82,7 vs 79,5 ans). Après prise en compte de l’âge, les personnes décédées avec SP étaient significativement plus souvent des hommes (56,6% vs 49,8%), plus souvent mariées (48,3% vs 40,6%) et elles décédaient deux fois plus souvent en maison de retraite (23,2% vs 12,0%). Le taux de mortalité, standardisé sur l’âge, était en 2010 de 41,1/100 000 personnes-années (65,3 chez les hommes et 27,7 chez les femmes). Entre 2000 et 2010, on observe une stabilité des taux standardisés de mortalité. Comparée aux personnes décédées sans mention de SP, la distribution des causes initiales de décès dans les cas où la SP n’est mentionnée qu’en cause associée, montre, après ajustement sur l’âge et le sexe, que les malades parkinsoniens sont décédés plus souvent avec une démence (ORa 1,62, IC95% [1,46-1,80]), d’une autre maladie du système nerveux (ORa 2,18 [1,81-2,61]), de pneumopathie d’inhalation d’aliments (ORa 2,34 [1,94-2,82]), de maladie veineuse thromboembolique (ORa 1,45 [1,12-1,87]), de maladie cérébrovasculaire (ORa 1,44 [1,30-1,60]) ou de chute (ORa 2,21 [1,83-2,69]). À l’inverse, le risque de décéder d’une tumeur invasive est chez eux diminué (ORa 0,44 [0,40-0,48]). Conclusion - Ce travail a permis de dénombrer et de caractériser les personnes décédées avec un SP en France en 2010 et de documenter les causes de leur décès. Néanmoins, en raison de la sous-déclaration des SP dans les certificats de décès, qui a elle-même pu évoluer avec le temps, la prudence est de mise dans l’interprétation de ces résultats.
Introduction - Il existe encore peu d’informations en France permettant d’apprécier le poids des syndromes parkinsoniens (SP), dont la maladie de Parkinson représente la cause la plus fréquente, en termes de fréquence, de recours aux soins ou de mortalité. L’objectif de cette étude était de décrire la mortalité associée aux SP en France. Méthodes – Les analyses présentées dans ce rapport concernent les décès survenus en France en 2010, extraits de la base nationale du CépiDc-Inserm. Les décès dont le certificat contenait, en cause initiale ou associée, un code de SP selon la Classification internationale des maladies (CIM-10) (G20 à G23, sauf G21.0 seul, ou F023) ont été sélectionnés. L’évolution des taux de mortalité a été étudiée sur la période 2000-2010. Les autres causes de décès mentionnées sur ces certificats de décès ont été étudiées. Enfin, les causes initiales de décès des individus dont le certificat de décès mentionnait un SP en cause associée ont été comparées à celles observées chez les personnes décédées sans mention de SP. Résultats - Parmi les 514 084 décès rapportés en 2010 chez les sujets âgés de 50 ans et plus, 1,9% mentionnaient un SP. Comparées aux personnes décédées sans mention de SP, les personnes décédées avec une SP étaient en moyenne plus âgées au moment du décès (82,7 vs 79,5 ans). Après prise en compte de l’âge, les personnes décédées avec SP étaient significativement plus souvent des hommes (56,6% vs 49,8%), plus souvent mariées (48,3% vs 40,6%) et elles décédaient deux fois plus souvent en maison de retraite (23,2% vs 12,0%). Le taux de mortalité, standardisé sur l’âge, était en 2010 de 41,1/100 000 personnes-années (65,3 chez les hommes et 27,7 chez les femmes). Entre 2000 et 2010, on observe une stabilité des taux standardisés de mortalité. Comparée aux personnes décédées sans mention de SP, la distribution des causes initiales de décès dans les cas où la SP n’est mentionnée qu’en cause associée, montre, après ajustement sur l’âge et le sexe, que les malades parkinsoniens sont décédés plus souvent avec une démence (ORa 1,62, IC95% [1,46-1,80]), d’une autre maladie du système nerveux (ORa 2,18 [1,81-2,61]), de pneumopathie d’inhalation d’aliments (ORa 2,34 [1,94-2,82]), de maladie veineuse thromboembolique (ORa 1,45 [1,12-1,87]), de maladie cérébrovasculaire (ORa 1,44 [1,30-1,60]) ou de chute (ORa 2,21 [1,83-2,69]). À l’inverse, le risque de décéder d’une tumeur invasive est chez eux diminué (ORa 0,44 [0,40-0,48]). Conclusion - Ce travail a permis de dénombrer et de caractériser les personnes décédées avec un SP en France en 2010 et de documenter les causes de leur décès. Néanmoins, en raison de la sous-déclaration des SP dans les certificats de décès, qui a elle-même pu évoluer avec le temps, la prudence est de mise dans l’interprétation de ces résultats.
2018
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
français
rapport
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parkinsonien (syndrome)
parkinsonien (syndrome)
France
France
syndromes parkinsoniens
syndromes parkinsoniens
Décès
Décès
Fracture
Fracture
France
France
certificats de décès
certificats de décès
deces
deces
France
France
Décès
Décès
français
français
France
France
Folliculite
Folliculite
mortalité
mortalité
syndrome parkinsonien
syndrome parkinsonien
France
France
maladie
maladie

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N1-SUPERVISEE
Suicides et autres décès en milieu carcéral en France entre 2000 et 2010.
Apport des certificats de décès dans la connaissance et le suivi de la mortalité
https://www.santepubliquefrance.fr/regions/bourgogne-franche-comte/documents/bulletin-regional/2017/surveillance-sanitaire-en-region-bourgogne-et-franche-comte.-point-au-19-janvier-2017
Les données des décès sous écrou transmises par l’administration pénitentiaire ont été appariées à celles des certificats de décès de la base nationale de mortalité du CépiDc-Inserm afin d’étudier les pathologies associées aux suicides et autres décès survenus en milieu carcéral. Entre 2000 et 2010, 2 613 décès sous écrou ont été rapportés par l’administration pénitentiaire. L’appariement a permis d’identifier 2 541 individus (97,2 %) dans la base nationale de mortalité. L’administration pénitentiaire a enregistré 1 219 suicides tandis que 1 043 suicides ont été déclarés dans les certificats de décès. Le suicide était noté pour 982 décès dans les deux sources. De plus, pour 182 suicides identifiés par l’administration pénitentiaire, aucune cause de décès n’était notée dans le certificat de décès correspondant. À partir de ces deux sources, l’estimation du nombre de suicides sous écrou entre 2000 et 2010 serait entre 1 258 et 1 295. Une surmortalité par suicide sous écrou a été retrouvée (SMR de 7,3 chez les hommes et supérieur à 20 chez les femmes) tandis que la mortalité par « causes naturelles », à l’exception du sida, était moins importante chez les personnes écrouées que dans l’ensemble de la population française. Dans plus de la moitié des certificats de décès des personnes décédées par suicide sous écrou, aucune pathologie somatique ni psychiatrique n’a été mentionnée, les pathologies psychiatriques, mentionnées dans seulement 15,5 % des cas, étaient vraisemblablement sous-déclarées. La mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides en détention nécessiterait un retour aux dossiers médicaux ou une interrogation des unités sanitaires en charge de la personne détenue décédée, ainsi qu’une amélioration de transmission des informations par les instituts médico-légaux vers le CépiDc-Inserm.
2016
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
français
rapport
rapport
cause de décès
cause de décès
Certificat médical
Certificat médical
France
France
suicide
suicide
prisons
prisons
certificats de décès
certificats de décès

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N1-SUPERVISEE
Évaluation des pratiques des médecins généralistes de Picardie concernant le certificat de décès
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01239774
Introduction : Le certificat de décès a plusieurs objectifs : vérifier la réalité du décès, évaluer le risque de décès suspect, réaliser des statistiques de morbi-mortalité. Nous avons décidé d’évaluer les pratiques des médecins généralistes de Picardie concernant le certificat de décès.
Introduction : Le certificat de décès a plusieurs objectifs : vérifier la réalité du décès, évaluer le risque de décès suspect, réaliser des statistiques de morbi-mortalité. Nous avons décidé d’évaluer les pratiques des médecins généralistes de Picardie concernant le certificat de décès.
2015
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
thèse ou mémoire
médecine générale
médecine générale
médecins généralistes
médecins généralistes
certificats de décès
certificats de décès

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N1-SUPERVISEE
Le constat de décès : règles et obligations
thanatologie
http://www.medileg.fr/Le-constat-de-deces-regles-et
Le constat de décès - règles et obligations, le certificat de décès, l'acte d'état civil.
2014
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Medileg
France
certificats de décès
médecine légale
cours
mort
thanatologie

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N1-VALIDE
Certification électronique des causes de décès
http://www.certdc.inserm.fr/
Ce site est dédié à la certification des causes médicales de décès. Il a pour but de permettre aux médecins et aux professionnels de santé de transmettre les données sur les causes de décès dans les meilleures conditions de délai. La qualité de ces données est essentielle pour la surveillance de l'état de santé de la population, pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques. L'espace public donne principalement des informations sur la certification des causes médicales de décès, les statistiques de mortalité, les aspects réglementaires et légaux relatifs aux causes médicales de décès. L'espace professionnel est réservé aux médecins et aux professionnels de santé.
Ce site est dédié à la certification des causes médicales de décès. Il a pour but de permettre aux médecins et aux professionnels de santé de transmettre les données sur les causes de décès dans les meilleures conditions de délai. La qualité de ces données est essentielle pour la surveillance de l'état de santé de la population, pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques. L'espace public donne principalement des informations sur la certification des causes médicales de décès, les statistiques de mortalité, les aspects réglementaires et légaux relatifs aux causes médicales de décès. L'espace professionnel est réservé aux médecins et aux professionnels de santé.
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N
France
français
certificats de décès
certificats de décès
cause de décès
cause de décès
certificats de décès
certificats de décès
information scientifique et technique
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
Décès
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/deces/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/deces/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/deces/site/html/cours.pdf
Déclaration, législation, synthèse des droits des parents, bibliographie
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
Mortinatalité
certificats de décès
viabilité foetale

---
N1-VALIDE
Les certificats médicaux
- Examen Classant National : Question(s) 8 Module(s) 1 -
http://www.medileg.fr/Les-certificats-medicaux
les textes réglementant la rédaction des certificats, les règles de rédaction des certificats, le respect du secret médical, les différentes formes de certificats
2009
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3eme cycle / doctorat
2eme cycle / master
Medileg
Grenoble
France
Isère
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
013. Certificats médicaux. Décès et législation.
français
Délivrance certificat médical
Certificat médical
certificats de décès
médecine légale
législation médicale
confidentialité
Documents
certificats de décès
déclaration obligatoire
épreuves classantes nationales
cours

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N1-VALIDE
Avis 21 - Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes
la pénurie de greffons
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_21.pdf
Le diagnostic de la mort, dons et greffes d'organes, les mesures pouvant contribuer à pallier la pénurie de greffons, le débat éthique, le volet juridique, les recommandations et prises de position éthique de la C.M.E., annexes ; 70 pages
2008
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
certificats de décès
mort
acquisition d'organes et de tissus
mort cérébrale
Luxembourg
certificats de décès
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Épidémiologie du carcinome hépatocellulaire au Canada, 1995 : Analyse de certificats de décès
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcc/27-3/pdf/cdic273-4f.pdf
2006
Certificat médical
Certificat médical
article de périodique
article de périodique
carcinome hépatocellulaire
carcinome hépatocellulaire
carcinome hépatocellulaire, sai
carcinome hépatocellulaire, sai
deces
deces
épidémiologie
épidémiologie
Canada
Canada
certificats de décès
certificats de décès

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N3-AUTOINDEXEE
Validité des certificats de décès et de mortinaissance et des sommaires des congés de l'hôpital dans l'identification des anomalies du tube neural dans la ville de Québec
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcc/27-3/pdf/cdic273-3f.pdf
2006
Certificat médical
Certificat médical
Relation médecine de ville hôpital
Relation médecine de ville hôpital
Réseau ville hôpital
Réseau ville hôpital
article de périodique
article de périodique
hôpitaux urbains
hôpitaux urbains
deces
deces
Québec
Québec
anomalies du tube neural
anomalies du tube neural
Mortinatalité
Mortinatalité
vacances
vacances
certificats de décès
certificats de décès
Anomalies du tube neural
Anomalies du tube neural
identification psychologique
identification psychologique

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N1-VALIDE
Mortalité liée aux drogues illicites
étude d'une cohorte rétrospective de personnes interpellées pour usage de stupéfiants
https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56876
synthèse générale de l'étude, introduction, méthodologie, description de la population suivie, analyse de la mortalité, analyse des causes de décès, discussion, conclusion, bibliographie, annexes ; 79 pages
2004
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
français
France
bibliographie médicale
études de cohortes
mortalité
mortalité
crack
dépendance à l'héroïne
troubles liés à la cocaïne
répartition par âge
répartition par sexe
caractéristiques de la population
cartes comme sujet
cannabis
Facteurs temps
cause de décès
Analyse multifactorielle
cause de décès
troubles liés à une substance
suicide
Syndrome d'immunodéficience acquise
Accidents de la route
facteurs de risque
classification internationale des maladies
analyse de survie
certificats de décès
rapport
étude comparative
tableau
figure

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N1-SUPERVISEE
Constat et certificat de décès
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/120
Le certificat de décès, document officiel devant obligatoirement être rempli par le médecin procédant à l'examen de la personne décédée, pourrait s'avérer un précieux outil statistique. Ces termes sont à nuancer fortement dans la mesure où le simple examen externe du corps est souvent insuffisant pour pouvoir poser un diagnostic valable...
Le certificat de décès, document officiel devant obligatoirement être rempli par le médecin procédant à l'examen de la personne décédée, pourrait s'avérer un précieux outil statistique. Ces termes sont à nuancer fortement dans la mesure où le simple examen externe du corps est souvent insuffisant pour pouvoir poser un diagnostic valable...
2004
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
Certificat médical
certificats de décès
article de périodique

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N1-VALIDE
Mortalité prématurée en France (La)
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Mortalité+prématurée+en+France+(La)
certification et codification des causes médicales de décès, mortalité par cancer, mortalité chez les hommes ayant travaillé à EDF-GDF ; 20 pages
2003
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N
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
France
cause de décès
certificats de décès
mortalité
prise de risque
répartition par sexe
tumeurs du poumon
Accidents de la route
tumeurs de l'appareil digestif
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
suicide
chutes accidentelles
répartition par âge
comportement dangereux
géographie
facteurs socioéconomiques
tumeurs
morbidité
registre civil
article de périodique

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