" /> Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes. - CISMeF





Titre : Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes.;

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37704.pdf

Année : 2013;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***handicap
***pédiatrie

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31/10/2025


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