Description : Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation
de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des
personnes âgées dépendantes. L'objectif de cette mission est d'éclairer les modalités
de prise en charge et d'acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors
qu'ils vivent à leur domicile. Eu égard à l'hétérogénéité et à la quantité d'aides
techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques
telles qu'elles sont définies au 2 de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale
et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté
ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une
personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son
usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l'élément 2
de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L'absence
de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition
pour ce public. A titre d'illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques
: fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore
loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel
dont il analyse le pilotage et l'organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation
et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes
d'amélioration, que la mission a pu confronter à l'avis de ses interlocuteurs.;
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