Description : Au cours de la période 2011-2012, les nouvelles dispositions législatives ont principalement
porté sur la lutte contre le trafic local et international ainsi que sur l’application
des politiques répressives pour les délits d’usage de stupéfiants. En matière de politiques
de réduction de la demande, les efforts du législateur ont été consacrés, d’une part,
à impliquer la médecine du travail dans la prévention des consommations sur le lieu
de travail et, d’autre part, au renforcement du suivi par un professionnel de santé
dans le cadre d’une mesure d’injonction thérapeutique. Les décrets, circulaires et
arrêtés adoptés pour la mise en application des lois en vigueur entre 2011 et 2012
s’inscrivent, pour l’essentiel, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance
de mars 2007, dans celui des conventions cadre internationales en matière de coopération
et lutte contre le trafic international et enfin, dans le cadre des dispositions définies
aux articles L.5121-1, L.5132-1, L.5132-6, L.5132-7 du Code de la santé publique relatives
à l’usage de médicaments et de substances potentiellement dangereuses.;