" /> Rapport national à l'OEDT - 2012 - CISMeF





Titre : Rapport national à l'OEDT - 2012;

URL : https://www.ofdt.fr/ofdt/reitox/rapports-nationaux/rapport-national-ofdt-2012/

Description : Au cours de la période 2011-2012, les nouvelles dispositions législatives ont principalement porté sur la lutte contre le trafic local et international ainsi que sur l’application des politiques répressives pour les délits d’usage de stupéfiants. En matière de politiques de réduction de la demande, les efforts du législateur ont été consacrés, d’une part, à impliquer la médecine du travail dans la prévention des consommations sur le lieu de travail et, d’autre part, au renforcement du suivi par un professionnel de santé dans le cadre d’une mesure d’injonction thérapeutique. Les décrets, circulaires et arrêtés adoptés pour la mise en application des lois en vigueur entre 2011 et 2012 s’inscrivent, pour l’essentiel, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance de mars 2007, dans celui des conventions cadre internationales en matière de coopération et lutte contre le trafic international et enfin, dans le cadre des dispositions définies aux articles L.5121-1, L.5132-1, L.5132-6, L.5132-7 du Code de la santé publique relatives à l’usage de médicaments et de substances potentiellement dangereuses.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Vous pouvez consulter :


Nous contacter.
29/03/2024


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.