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Ces trois circulaires ministérielles détaillent la mise en œuvre dans les trois fonctions publiques des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires prévues par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007.
Comme dans le secteur privé, les heures supplémentaires réalisées par les agents publics sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81) et ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales (CSS, art L241-17). En revanche, elles n’ouvrent pas droit à la réduction forfaitaire des cotisations patronales (CSS, art.L241-18).
Les trois circulaires détaillent le calcul de la réduction des cotisations patronales qui n’obéissent pas au même taux selon les fonctions publiques.
(Source ISTNF)

Consulter le texte de la Circulaire DGAFP.
Consulter le texte de la Circulaire DHOS.
Consulter le texte de la Circulaire DGCL.