Veille documentaire MTPH

Médecine du travail du personnel hospitalier

Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005

Publié le 01 janvier 2006 • Catégorie(s) : En accès libre, En français, Veille juridique • Mot(s) clef(s) :

Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 – relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires). (lien sur légifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SQHU4.htm

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