Conditions Générales d’Utilisation des sites et services CISMeF

Dernière modification : 24 novembre 2017

En se connectant ou en utilisant un de ces sites ou services, vous agréez par défaut à ces conditions. Si vous n’agréez pas à au moins une partie de ces conditions, vous ne devez ni vous connecter ni utiliser les sites et services décrits ci-après.

https://www.hetop.eu/hetop/documentation/tos_fr.html